le marché est réservé : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ». Le marché est un accord-cadre mono attributaire de prestation de services Le lieu d'exécution se situe dans la Commune de SUCY EN BRIE, département 94, résidence CITE VERTE Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable une fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Prestations d'entretien des Espaces Extérieurs de la commune de SUCY EN BRIE résidence CITE VERTE
Numéro de référence: 25AS-SRU-0960-Q
Brève description:
“le marché est réservé :
- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Brève description
le marché est réservé :
- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ».
Le marché est un accord-cadre mono attributaire de prestation de services
Le lieu d'exécution se situe dans la Commune de SUCY EN BRIE, département 94, résidence CITE VERTE
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable une fois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“le marché est réservé :
- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Description du marché
le marché est réservé :
- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ».
Le marché est un accord-cadre mono attributaire de prestation de services
Le lieu d'exécution se situe dans la Commune de SUCY EN BRIE, département 94, résidence CITE VERTE
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable une fois
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Suresnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 722B7C71-BA35-3E6E-00F6A8D200DDBC8E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-740521 (2025-11-06)