Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois (la Ville) et la Communauté de Communes de Genevois (CCG), ayant pour coordonnateur la Ville de Saint-Julien-en-Genevois. La durée initiale est de 2 ans et 2 mois maximum à compter de la notification du marché. Conformément aux articles R.2142-15 et R.2142-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur prévoit de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation et donc à soumissionner. Le nombre de candidat à inviter à participer à la phase offre est le suivant : Minimum : 3 candidats Maximum : 5 candidats Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour l'exploitation des parcs de stationnement et parcs relais sur les territoires de Saint-Julien-en-Genevois et d'Archamps
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, par la Ville...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois (la Ville) et la Communauté de Communes de Genevois (CCG), ayant pour coordonnateur la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.
La durée initiale est de 2 ans et 2 mois maximum à compter de la notification du marché.
Conformément aux articles R.2142-15 et R.2142-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur prévoit de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation et donc à soumissionner.
Le nombre de candidat à inviter à participer à la phase offre est le suivant :
Minimum : 3 candidats
Maximum : 5 candidats
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings📦 Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, par la Ville...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois (la Ville) et la Communauté de Communes de Genevois (CCG), ayant pour coordonnateur la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.
La durée initiale est de 2 ans et 2 mois maximum à compter de la notification du marché.
Conformément aux articles R.2142-15 et R.2142-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur prévoit de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation et donc à soumissionner.
Le nombre de candidat à inviter à participer à la phase offre est le suivant :
Minimum : 3 candidats
Maximum : 5 candidats
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings📦
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit des clauses de prestations similaires et clauses de réexamen” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des missions de taille, nature et complexité, comparables à celles objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste sera limitée à 10 références (par candidat, individuel ou groupé). Les références supplémentaires ne seront pas analysées. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, principalement des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'union européenne
“Les modalités de remise des candidatures sont précisées au règlement de consultation.
Les documents à remettre au titre de la candidature sont énoncés au...”
Les modalités de remise des candidatures sont précisées au règlement de consultation.
Les documents à remettre au titre de la candidature sont énoncés au règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 35E76A14-EE40-2487-3F6B960FC597A9BD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 35E769FF-BB06-5032-14D52231C50B2E39
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197945 (2025-03-26)