Le présent marché a pour objet la réalisation des petites opérations de signalisation lumineuse tricolore sur le réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel 100 000 euro(s) HT Montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2025PA25197700 - Réalisation des petites opérations de signalisation lumineuse tricolore sur le réseau routier départemental
Numéro de référence: 2025PA25197700
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des petites opérations de signalisation lumineuse tricolore sur le réseau routier départemental.
La...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des petites opérations de signalisation lumineuse tricolore sur le réseau routier départemental.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel 100 000 euro(s) HT Montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.
Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de feux de circulation📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des petites opérations de signalisation lumineuse tricolore sur le réseau routier départemental.
La...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des petites opérations de signalisation lumineuse tricolore sur le réseau routier départemental.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel 100 000 euro(s) HT Montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.
Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
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Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental du Val d'Oise
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F803EDF1-B7E4-A04C-A249DD76F9B41E49
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F803EE01-BA50-87B2-96C54982A33B4640
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-850924 (2025-12-18)