Marché n°2025AO25192600 - Projet de suppression du passage à niveau, dit PN4 sur la route départementale RD311 sur les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée globale de 37 mois comprenant un délai de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service et une période d'exécution des travaux de 15 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage des travaux dont : - Délai partiel n°1 : 12 mois - Ensemble des travaux (hors zone autour de l'actuel PN4) - Délai partiel n°2 : 3 mois - Travaux autour de l'actuel PN4 Un arrêt de chantier notifié par l'Ordre de Service d'une durée maximale de 20 mois sera prévu entre les 2 délais partiels. Afin de permettre la fermeture physique du PN4 prévue par la SNCF en décembre 2026, l'achèvement des travaux du délai partiel n°1 est prévu au 30 novembre 2026. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Caractéristiques / quantités Débroussaillage 10 000m² Démolition de structure : 6 600 m3 Décapage terre végétale : 7 500 m3 Extraction déblais : 18 000 m3 Grave bitume : 5 000 T Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T Candélabre : 60 unités Béton bassin enterré : 3 800m3 Palplanche bassin enterré : 300 000 kg Engazonnement : 2 500m²
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2025AO25192600 - Projet de suppression du passage à niveau, dit PN4 sur la route départementale RD311 sur les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny
Numéro de référence: 2025AO251926
Brève description:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée globale de 37 mois comprenant un délai de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service et une période d'exécution des travaux de 15 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage des travaux dont :
- Délai partiel n°1 : 12 mois - Ensemble des travaux (hors zone autour de l'actuel PN4)
- Délai partiel n°2 : 3 mois - Travaux autour de l'actuel PN4
Un arrêt de chantier notifié par l'Ordre de Service d'une durée maximale de 20 mois sera prévu entre les 2 délais partiels.
Afin de permettre la fermeture physique du PN4 prévue par la SNCF en décembre 2026, l'achèvement des travaux du délai partiel n°1 est prévu au 30 novembre 2026.
Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Caractéristiques / quantités
Débroussaillage 10 000m²
Démolition de structure : 6 600 m3
Décapage terre végétale : 7 500 m3
Extraction déblais : 18 000 m3
Grave bitume : 5 000 T
Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T
Candélabre : 60 unités
Béton bassin enterré : 3 800m3
Palplanche bassin enterré : 300 000 kg
Engazonnement : 2 500m²
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦 Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du...”
Description du marché
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée globale de 37 mois comprenant un délai de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service et une période d'exécution des travaux de 15 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage des travaux dont :
- Délai partiel n°1 : 12 mois - Ensemble des travaux (hors zone autour de l'actuel PN4)
- Délai partiel n°2 : 3 mois - Travaux autour de l'actuel PN4
Un arrêt de chantier notifié par l'Ordre de Service d'une durée maximale de 20 mois sera prévu entre les 2 délais partiels.
Afin de permettre la fermeture physique du PN4 prévue par la SNCF en décembre 2026, l'achèvement des travaux du délai partiel n°1 est prévu au 30 novembre 2026.
Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Caractéristiques / quantités
Débroussaillage 10 000m²
Démolition de structure : 6 600 m3
Décapage terre végétale : 7 500 m3
Extraction déblais : 18 000 m3
Grave bitume : 5 000 T
Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T
Candélabre : 60 unités
Béton bassin enterré : 3 800m3
Palplanche bassin enterré : 300 000 kg
Engazonnement : 2 500m²
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Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 37 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-14 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental du Val d'Oise
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 54A76294-E3EA-98AB-8DEEE289C492CFCF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 54A762A6-E671-64E5-3369C3A158421A7D
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412174 (2025-06-24)
Avis de marché (2025-07-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 28880F3C-FBFA-CD3A-08635130EA5BD0D3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 28880F4B-A439-1051-201103B60E503074
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 127-437153 (2025-07-03)