Marché n°2025-44 relatif à la maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes du Genevois Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande décomposé en deux lots. Lot 1 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois - montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT Lot 2 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois - montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2025-44 relatif à la maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Numéro de référence: 2025-44
Brève description:
“Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes du Genevois
Il s'agit d'un...”
Brève description
Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes du Genevois
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande décomposé en deux lots.
Lot 1 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois - montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Lot 2 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois - montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Portails📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des clauses de réexamen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 70 points (le détail des sous critères figure dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation (Rc).
Des visites sur sites sont programmées. La visite est obligatoire.
Les...”
Les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation (Rc).
Des visites sur sites sont programmées. La visite est obligatoire.
Les conditions sont précisées à l'article 5.2. du Rc.
Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EB00D1AD-D21B-BB19-13EAEDA25A1BDA5D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EB00D195-0D16-36C4-3CB79ED0C9E5DA06
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419687 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-08-20)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BF23446F-A76A-CA96-1F7451B968702275
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF23445E-0905-9805-C8C738AB91215C12
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Type de marché: Au lieu de Fournitures, lire Services”
Source: OJS 2025/S 159-547106 (2025-08-20)