Marché n°2025-44 relatif à la maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois

Commune de Saint-Julien-en-Genevois

Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes du Genevois Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande décomposé en deux lots. Lot 1 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois - montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT Lot 2 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois - montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
2025-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2025-44 relatif à la maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Numéro de référence: 2025-44
Brève description:
Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes du Genevois Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande décomposé en deux lots. Lot 1 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois - montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT Lot 2 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois - montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Portails 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois
Description du marché:
Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des clauses de réexamen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 70 points (le détail des sous critères figure dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois
Description du marché:
Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Portails 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-18 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d'enregistrement national: 8301
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Commune postale: Saint-Julien-En-Genevois
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450351414 📞
URL: http://www.st-julien-en-genevois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation (Rc). Des visites sur sites sont programmées. La visite est obligatoire. Les conditions sont précisées à l'article 5.2. du Rc. Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EB00D1AD-D21B-BB19-13EAEDA25A1BDA5D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419687 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 419687-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BF23446F-A76A-CA96-1F7451B968702275
Organe de révision
BF23445E-0905-9805-C8C738AB91215C12

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Type de marché: Au lieu de Fournitures, lire Services
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6125e62f-46d1-43a9-8b5e-717d2bd3174e-01
Source: OJS 2025/S 159-547106 (2025-08-20)
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