Marché n°2025/01 relatif à l'exécution des services de transport de personnes pour le compte de la SIBRA
SIBRA
Le marché porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Qui ?- • SIBRA
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2025/01 relatif à l'exécution des services de transport de personnes pour le compte de la SIBRA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Talloires (F1 & F2)
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché: lignes saisonnières sur le secteur de Talloires (F1 & F2)
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 5 courses supplémentaires en option après 19h30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Saint Jorioz - Le Semnoz (S5)
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Description du marché: ligne saisonnière sur le secteur de Saint Jorioz - Le Semnoz (S5)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché: ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Sevrier (V1)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: ligne saisonnière sur le secteur de Sevrier (V1)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Menthon - Bluffy (V3)
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: ligne saisonnière sur le secteur de Menthon - Bluffy (V3)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S4)
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description du marché: ligne saisonnière sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S4)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: 0450100404 📞
Fax: 0450100419 📠
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613478 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167033 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2025/01 relatif à l'exécution des services de transport de personnes pour le compte de la SIBRA
Numéro de référence:
2025/01
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Talloires (F1 & F2)
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché: lignes saisonnières sur le secteur de Talloires (F1 & F2)
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 5 courses supplémentaires en option après 19h30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Saint Jorioz - Le Semnoz (S5)
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Description du marché: ligne saisonnière sur le secteur de Saint Jorioz - Le Semnoz (S5)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché: ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Sevrier (V1)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: ligne saisonnière sur le secteur de Sevrier (V1)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Menthon - Bluffy (V3)
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: ligne saisonnière sur le secteur de Menthon - Bluffy (V3)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S4)
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description du marché: ligne saisonnière sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S4)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Transport de voyageurs
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national:
12781
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: 0450100404 📞
Fax: 0450100419 📠
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613478 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
adresse de recours :
Tribunal Judiciaire De Lyon - 67, rue Servient - 69433 Lyon Cedex 03
Tel 04.72.60.70.12
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national:
6D3A4C0F-DF42-5AAD-E23D185967C42B66
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167033 (2025-03-12)
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