Marché n°2025/01 relatif à l'exécution des services de transport de personnes pour le compte de la SIBRA
SIBRA
Le marché porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Qui ?- • SIBRA
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2025/01 relatif à l'exécution des services de transport de personnes pour le compte de la SIBRA
Numéro de référence: 2025/01
Brève description:
“Le marché porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes)”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Talloires (F1 & F2)
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché:
“lignes saisonnières sur le secteur de Talloires (F1 & F2)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“5 courses supplémentaires en option après 19h30”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Saint Jorioz - Le Semnoz (S5)
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Description du marché:
“ligne saisonnière sur le secteur de Saint Jorioz - Le Semnoz (S5)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché:
“ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Sevrier (V1)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“ligne saisonnière sur le secteur de Sevrier (V1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Menthon - Bluffy (V3)
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
“ligne saisonnière sur le secteur de Menthon - Bluffy (V3)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S4)
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description du marché:
“ligne saisonnière sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S4)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Annecy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transport de voyageurs”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national: 12781
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: 0450100404 📞
Fax: 0450100419 📠
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613478 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“adresse de recours : Tribunal Judiciaire De Lyon - 67, rue Servient - 69433 Lyon Cedex 03 Tel 04.72.60.70.12”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 6D3A4C0F-DF42-5AAD-E23D185967C42B66
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 6D3A4C20-AA53-FFB3-6FAB7ECFD6A645D5
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167033 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2025/01 relatif à l'exécution des services de transport de personnes pour le compte de la SIBRA
Numéro de référence: 2025/01
Brève description:
“Le marché porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Talloires (F1 & F2)
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché:
“lignes saisonnières sur le secteur de Talloires (F1 & F2)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“5 courses supplémentaires en option après 19h30”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Saint Jorioz - Le Semnoz (S5)
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Description du marché:
“ligne saisonnière sur le secteur de Saint Jorioz - Le Semnoz (S5)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché:
“ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Sevrier (V1)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“ligne saisonnière sur le secteur de Sevrier (V1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Menthon - Bluffy (V3)
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
“ligne saisonnière sur le secteur de Menthon - Bluffy (V3)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S4)
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description du marché:
“ligne saisonnière sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S4)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Annecy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transport de voyageurs”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national: 12781
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: 0450100404 📞
Fax: 0450100419 📠
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613478 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“adresse de recours : Tribunal Judiciaire De Lyon - 67, rue Servient - 69433 Lyon Cedex 03 Tel 04.72.60.70.12”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 6D3A4C0F-DF42-5AAD-E23D185967C42B66
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 6D3A4C20-AA53-FFB3-6FAB7ECFD6A645D5
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167033 (2025-03-12)
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