La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est décomposé en 6 lots dans les limites financières suivantes : Lot 1 - Secteur Luzarches : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT. Lot 2 - Secteur Sarcelles : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT. Lot 3 - Secteur Ennery et service astreinte : Montant minimum annuel : 300 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 1 200 000 euro(s) HT.. Lot 4 - Secteur Magny en Vexin et service salage et déneigement : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT.. Lot 5 - Secteur Marines : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT. Lot 6 - Secteur Sannois : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2025AO251958 Travaux du bail d'entretien des voiries départementales - 6 lots
Numéro de référence: 2025AO251958
Brève description:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à...”
Brève description
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Le marché est décomposé en 6 lots dans les limites financières suivantes :
Lot 1 - Secteur Luzarches :
Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT.
Lot 2 - Secteur Sarcelles :
Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT.
Lot 3 - Secteur Ennery et service astreinte :
Montant minimum annuel : 300 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 1 200 000 euro(s) HT..
Lot 4 - Secteur Magny en Vexin et service salage et déneigement :
Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT..
Lot 5 - Secteur Marines :
Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT.
Lot 6 - Secteur Sannois :
Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 24 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à...”
Description du marché
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 250 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à...”
Description du marché
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 300 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 36B6C41B-CA05-472C-5905910E252B28E3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 36B6C42D-053D-9030-69A5CC16BB90B3E4
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-645296 (2025-10-01)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0134253030📞
“Conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, le marché "2025ao25195800 - Travaux du bail d'entretien des voieries départementales - 6...”
Conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, le marché "2025ao25195800 - Travaux du bail d'entretien des voieries départementales - 6 lots" est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, il est apparu en cours d'analyse, que le besoin du Département tel que défini dans le cadre du Dce doit être redéfini
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB196D51-052C-F39C-7869A68549810EE8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DB196D65-ABA3-166B-D8B95C55980E2FF7
Source: OJS 2026/S 052-180334 (2026-03-12)