La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Pour le lot n° 1 Secteur Est (Luzarches et Sarcelles) : avec un montant minimum annuel de 165 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 660 000 euro(s) HT ; Pour le lot n° 2 Secteur Ouest (Magny et Marines) : avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT ; Pour le lot n° 3 Secteur Centre (Sannois et Ennery) : avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2025AO251211 : Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des dépendances vertes du réseau routier départemental - 3 lots
Numéro de référence: 2025AO251211
Brève description:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à...”
Brève description
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes :
Pour le lot n° 1 Secteur Est (Luzarches et Sarcelles) : avec un montant minimum annuel de 165 000 euro(s) HT et un montant
maximum annuel de 660 000 euro(s) HT ;
Pour le lot n° 2 Secteur Ouest (Magny et Marines) : avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et un montant
maximum annuel de 500 000 euro(s) HT ;
Pour le lot n° 3 Secteur Centre (Sannois et Ennery) : avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et un montant
maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Entretien des accotements📦
Valeur estimée hors TVA: 6 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à...”
Description du marché
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5,
R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes :
Pour le lot n° 1 Secteur Est (Luzarches et Sarcelles) : avec un montant minimum annuel de 165 000 euro(s) HT et un montant
maximum annuel de 660 000 euro(s) HT.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à...”
Description du marché
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5,
R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes :
Pour le lot n° 2 Secteur Ouest (Magny et Marines) : avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et un montant
maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à...”
Description du marché
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5,
R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes :
Pour le lot n° 3 Secteur Centre (Sannois et Ennery) : avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et un montant
maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Voir dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : Voir dans le Rc” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Voir dans le Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A6962FF6-9470-B9E8-5E64C752081DCC32
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-219997 (2025-04-02)