Marché n° 2025AO251211 : Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des dépendances vertes du réseau routier départemental - 3 lots

Conseil départemental du Val-d'Oise

La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Pour le lot n° 1 Secteur Est (Luzarches et Sarcelles) : avec un montant minimum annuel de 165 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 660 000 euro(s) HT ; Pour le lot n° 2 Secteur Ouest (Magny et Marines) : avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT ; Pour le lot n° 3 Secteur Centre (Sannois et Ennery) : avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2025AO251211 : Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des dépendances vertes du réseau routier départemental - 3 lots
Numéro de référence: 2025AO251211
Brève description:
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Pour le lot n° 1 Secteur Est (Luzarches et Sarcelles) : avec un montant minimum annuel de 165 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 660 000 euro(s) HT ; Pour le lot n° 2 Secteur Ouest (Magny et Marines) : avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT ; Pour le lot n° 3 Secteur Centre (Sannois et Ennery) : avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Entretien des accotements 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché n°2025AO25121101 - Lot n°1 : Secteur Est (Luzarches et Sarcelles)
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Description du marché:
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Pour le lot n° 1 Secteur Est (Luzarches et Sarcelles) : avec un montant minimum annuel de 165 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 660 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale excède quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marché n°2025AO25121102 - Lot n°2 : Secteur Ouest (Magny et Marines)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Pour le lot n° 2 Secteur Ouest (Magny et Marines) : avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Marché n°2025AO25121103 - Lot n°3 : Secteur Centre (Sannois et Ennery)
Description du marché:
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Pour le lot n° 3 Secteur Centre (Sannois et Ennery) : avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Autres exigences économiques ou financières : Voir dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : Voir dans le Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre professionnel pertinent : Voir dans le Rc
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625443 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625443 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A6962FF6-9470-B9E8-5E64C752081DCC32
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-219997 (2025-04-02)
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Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Entretien des accotements