Marché n° 2025AO25060800 : Exploitation, rénovation et entretien des installations dynamiques de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental

Conseil départemental du Val-d'Oise

La consultation est effectuée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et 17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 165 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 660 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Caractéristiques / quantités Sur la base de grands postes du DQEI :1.1 Service d'astreinte et coordination des intervenants : 1 Forfait/an 1.2 Suivi de maintenance et de gestion de la base de données : 1 Forfait/an 1.3 Maintenance préventive et corrective de l'ensemble des contrôleurs de carrefours : 1 Forfait/an 2.2.17 Fourniture et pose d'une carte puissance pour TC ou similaire : 15 unités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-10 Avis de marché
2025-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2025AO25060800 : Exploitation, rénovation et entretien des installations dynamiques de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental
Numéro de référence: 2025AO25060800
Brève description:
La consultation est effectuée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et 17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 165 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 660 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Caractéristiques / quantités Sur la base de grands postes du DQEI :1.1 Service d'astreinte et coordination des intervenants : 1 Forfait/an 1.2 Suivi de maintenance et de gestion de la base de données : 1 Forfait/an 1.3 Maintenance préventive et corrective de l'ensemble des contrôleurs de carrefours : 1 Forfait/an 2.2.17 Fourniture et pose d'une carte puissance pour TC ou similaire : 15 unités
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1630670
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale excède quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Autres exigences économiques ou financières : Voir dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : Voir dans le Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre professionnel pertinent : Voir dans le Rc
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630670 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630670 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 450B550B-9848-2ECA-1BE46FF03602CF9F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239135 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est effectuée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et 17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 165 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 660 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Caractéristiques / quantités Sur la base de grands postes du DQEI : 1.1 Service d'astreinte et coordination des intervenants : 1 Forfait/an 1.2 Suivi de maintenance et de gestion de la base de données : 1 Forfait/an 1.3 Maintenance préventive et corrective de l'ensemble des contrôleurs de carrefours : 1 Forfait/an 2.2.17 Fourniture et pose d'une carte puissance pour TC ou similaire : 15 unités
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Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 640 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ao25060800
Date de conclusion du contrat: 2025-08-11 📅
Titre: Marché n° 2025ao25060800 : Exploitation, rénovation et entretien des installations dynamiques de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Gem slt
Numéro d'enregistrement national: 1630670-1-0-1
Adresse postale: 23 bis rue du Château
Code postal: 60240
Commune postale: Fay Les Etangs
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 239135-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE368BCD-B97A-96F8-F16815EC9320C625
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: CE368BDE-B5DF-2928-C5BEF38355551A92
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2025/S 160-549881 (2025-08-20)
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