Marché M10 : Mise à 2x2 RD105 entre carrefour gravière et giratoire cimetière

Collectivité européenne d'Alsace

La présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M10), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'Aménagement pour l'Amélioration des Accès à l'Autoroute - Agglomération des 3 Frontières (5A3F). L'opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui feront l'objet de prochaines consultations séparées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché
2025-08-19	Avis de marché
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché M10 : Mise à 2x2 RD105 entre carrefour gravière et giratoire cimetière
Numéro de référence: 25150
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 285 694 EUR 💰
Description
Description du marché:

La présente opération a lieu sur la RD105, entre le carrefour de la gravière et le carrefour du cimetière. L'opération consiste à la mise à 2x2 voie de cette RD105.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution global du marché est fixé à 12 mois. La durée de la période de préparation est de 45 jours. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché. À titre indicatif, la période de préparation débutera en novembre 2025 et les travaux débuteront en janvier 2026. Les travaux sont décomposés en 7 phases techniques distinctes comme décrites dans l'acte d'engagement. La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) (voir article 2.4 du RC). Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Ils devront s'adresser à Madame Marie-Catherine JEANNINGROS, Responsable de service projets neufs secteur Brunstatt du Pôle Travaux Neufs Sud de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités de la CeA. Tél : 06 43 13 93 50 ou e-mail : Marie-Catherine.Jeanningros@alsace.eu ou Monsieur Jean-François CHRISTEN, Chef de projets infrastructures, Secteur Brunstatt, Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités- tél : 06 15 26 73 58 et/ou e-mail: jean-francois.christen@alsace.eu ou à Monsieur Florent BECKER, Technicien de projets infrastructures, Secteur Brunstatt, Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités- tél : 06 74 84 18 82 et/ou e-mail : florent.becker@alsace.eu Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution global du marché est fixé à 12 mois.
La durée de la période de préparation est de 45 jours. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché.
À titre indicatif, la période de préparation débutera en novembre 2025 et les travaux débuteront en janvier 2026.
Les travaux sont décomposés en 7 phases techniques distinctes comme décrites dans l'acte d'engagement.
La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) (voir article 2.4 du RC).
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Ils devront s'adresser à Madame Marie-Catherine JEANNINGROS, Responsable de service projets neufs secteur Brunstatt du Pôle Travaux Neufs Sud de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités de la CeA. Tél : 06 43 13 93 50 ou e-mail : Marie-Catherine.Jeanningros@alsace.eu
ou Monsieur Jean-François CHRISTEN, Chef de projets infrastructures, Secteur Brunstatt, Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités- tél : 06 15 26 73 58 et/ou e-mail: jean-francois.christen@alsace.eu
ou à Monsieur Florent BECKER, Technicien de projets infrastructures, Secteur Brunstatt, Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités- tél : 06 74 84 18 82 et/ou e-mail : florent.becker@alsace.eu
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.

Adresse postale: Agglomération de Saint-Louis
Code postal: 68300
Ville: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié au vu du contenu du mémoire technique (cadre non joint) et du SOPAQ et des sous-critères listés au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Les travaux seront cofinancés selon les partenaires et modalités suivants : -Agglo Programm Basel, Saint-Louis Agglomération et l'Etat, à hauteur d'environ 58,00 % -Collectivité européenne d'Alsace, à hauteur d'environ 42,00 %

Adresse postale: Agglomération de Saint-Louis.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

: La décision d'attribution peut faire l'objet
d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans
un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut
également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de
Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé
précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles
L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans
les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou
de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour
excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un
délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de
l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014,
Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre
requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à
l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de
l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié
https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439204 (2025-07-04)

Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 285 694 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : lire 15/09/2025 à 12:00 au lieu du 05/09/2025 à 12:00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-19 📅
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de remise des offres (DLRO) au 15/09/2025 à 12:00 (initialement fixée au 05/09/2025 à 12:00)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 996e6b2d-9fd6-4ea5-b69b-732579e69a87-01
Source: OJS 2025/S 159-546166 (2025-08-19)

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 546 543 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Suite aux différentes mises à jour et additifs apportés tout au long de la consultation, la nouvelle estimation de l'Administration est de 2 546 543 Euros HT

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c9f30f3a-54b7-411c-9bc8-4ae2907705ea-01
Source: OJS 2025/S 170-580963 (2025-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (17)