Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation

Foyer moderne de Schiltigheim

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Qui ?

• Foyer moderne de Schiltigheim

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation
Numéro de référence: 1001-1007REHATVX
Brève description:

Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Description
Identifiant interne: 1001-1007REHATVX
Titre: Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux - 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation
Description du marché:

Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux - 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation

Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations (Travaux et honoraires)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l'offre (voir règlement de consultation pour les sous critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Code postal: 67300
Ville: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique du candidat: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle d'attestation fourni par le pouvoir adjudicateur sur le profil d'acheteur) - Formulaire DC1 dument complété et signé. En cas de groupement, le mandataire devra disposer des pouvoirs des autres membres du groupement. - Présentation de l'organisation du groupement conforme au cadre fourni (Annexe 1) par le pouvoir adjudicateur sur le profil d'acheteur.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation des moyens du candidat selon le cadre fourni (Annexe 1) par le pouvoir adjudicateur sur le profil d'acheteur. En cas de groupement le fichier à compléter est unique et renseigné avec les informations de chacun des membres constituant le groupement.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra remettre le cadre de présentation des références selon les deux cadres fournis (Annexe 2 et 3) dûment complétés. Ces deux cadres sont uniques pour l'ensemble du groupement et devront être respectés scrupuleusement. L'annexe 3 est destinée à mettre en avant et détailler 2 références (parmi celle présentées dans l'annexe 2). Le candidat est libre du choix de ces 2 références. Au minimum une de ces références devra être achevée. Dans le cas où le candidat ne respecterait pas le nombre maximum de références demandées par compétence à savoir 3, seules les 3 premières références présentées dans l'annexe 2 seront prises en compte. Le défaut de mentions et notamment celle de l'interlocuteur à contacter et de ses coordonnées entraînera une moins-value sur les références présentées. Les informations figurant dans des documents annexés ou en dehors des cadres imposés, ne seront pas prises en compte pour l'analyse.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foyer moderne de schiltigheim
Numéro d'enregistrement national: 58850299700020
Adresse postale: 45 route du Général de Gaulle
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stfms@foyer-moderne.com 📧
Téléphone: 0388192570 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du Foyer Moderne de Schiltigheim dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Source: OJS 2025/S 011-029906 (2025-01-15)

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