Marché global de performance relatif à l'extension du Stade Gilbert Brutus

Brève description

Dans le cadre de la poursuite de la rénovation du stade Gilbert Brutus, il est nécessaire de repenser la tribune GUASCH-LABORDE qui est aujourd'hui dans un état vétuste et de compenser les tribunes amovibles, situées de part et d'autre de celle-ci, qui étaient devenues dangereuses et qui ont déjà été démontées.
Ainsi, la Ville de Perpignan et le club des Dragons Catalans ont convenu de réaliser une opération de démolition et de construction de cette « 3ème tribune ».
Les objectifs de l'opération sont :
- Démolir la tribune existante et « fermer » le stade en U,
- Augmenter la capacité d'accueil des supporters et VIP,
- Améliorer l'expérience spectateur - confort, amélioration des services et prestations…,
- Améliorer des espaces permettant au club de générer des moyens économiques supplémentaires,
- Prendre en compte les attentes des différents publics (sportifs, Famille Dragons, supporters, VIP, médias…),
- Réfléchir aux différents flux, hors et dans le stade par type d'usagers,
- Mener une réflexion urbaine, permettant de faire vivre le stade hors jours de matchs et de créer une nouvelle entrée/Parvis en jours de matchs côté Rue Etienne Terrus,
- Maitriser le budget et le calendrier,
- Maintenir l'activité rugby (y compris les entraînements des Dragons Catalans) en phase travaux, et notamment l'accueil des matchs des Dragons Catalans avec un objectif de jauge minimale de 5 430 places assises et 2 010 places en pesage.
Le marché global de performance énergétique est prévu sur une durée globale de neuf ans et demi, décomposée en :
- une tranche ferme de cinq ans et demi dont un an et demi environ de conception - réalisation et quatre ans environ d'exploitation après réception de l'ensemble des travaux,
- une tranche optionnelle de quatre ans supplémentaires d'exploitation - maintenance.
Le titulaire devra s'engager sur un délai d'exécution permettant une mise en service effective de la nouvelle tribune en septembre 2027.
Marché unique avec deux tranches optionnelles :
- TO.01 : désamiantage et déconstruction de la tribune existante, ainsi que la consignation des réseaux.
- TO.02 : 4 années supplémentaires d'exploitation-maintenance.
Les trois (3) phases d'exécution, définies comme suit :
- Phase n°1 de conception ;
- Phase n°2 de réalisation ;
- Phase n°3 d'exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER) ainsi que la fourniture et la gestion de l'énergie (P1) si la PSE correspondante est retenue par l'acheteur.
A titre indicatif, il est envisagé de demander aux candidats retenus de présenter une PSE portant sur la gestion de la fourniture d'énergie (P1).
Le candidat admis à participer au dialogue aura l'obligation d'identifier, dans son offre, les petites et moyennes entreprises (PME), ou à les artisans, auxquels il confiera, ou s'engagera à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché. Ladite part, qui figure au nombre des critères d'attribution, devra représenter au moins vingt (20) pour cent du montant prévisionnel du marché.
La date indiquée au niveau de la durée n'est pas une date définitive. Le marché débutera à compter de la notification du contrat au titulaire

Description du marché

Dans le cadre de la poursuite de la rénovation du stade Gilbert Brutus, il est nécessaire de repenser la tribune GUASCH-LABORDE qui est aujourd'hui dans un état vétuste et de compenser les tribunes amovibles, situées de part et d'autre de celle-ci, qui étaient devenues dangereuses et qui ont déjà été démontées.
Ainsi, la Ville de Perpignan et le club des Dragons Catalans ont convenu de réaliser une opération de démolition et de construction de cette « 3ème tribune ».
Les objectifs de l'opération sont :
- Démolir la tribune existante et « fermer » le stade en U,
- Augmenter la capacité d'accueil des supporters et VIP,
- Améliorer l'expérience spectateur - confort, amélioration des services et prestations…,
- Améliorer des espaces permettant au club de générer des moyens économiques supplémentaires,
- Prendre en compte les attentes des différents publics (sportifs, Famille Dragons, supporters, VIP, médias…),
- Réfléchir aux différents flux, hors et dans le stade par type d'usagers,
- Mener une réflexion urbaine, permettant de faire vivre le stade hors jours de matchs et de créer une nouvelle entrée/Parvis en jours de matchs côté Rue Etienne Terrus,
- Maitriser le budget et le calendrier,
- Maintenir l'activité rugby (y compris les entraînements des Dragons Catalans) en phase travaux, et notamment l'accueil des matchs des Dragons Catalans avec un objectif de jauge minimale de 5 430 places assises et 2 010 places en pesage.
Le marché global de performance énergétique est prévu sur une durée globale de neuf ans et demi, décomposée en :
- une tranche ferme de cinq ans et demi dont un an et demi environ de conception - réalisation et quatre ans environ d'exploitation après réception de l'ensemble des travaux,
- une tranche optionnelle de quatre ans supplémentaires d'exploitation - maintenance.
Le titulaire devra s'engager sur un délai d'exécution permettant une mise en service effective de la nouvelle tribune en septembre 2027.
Marché unique avec deux tranches optionnelles :
- TO.01 : désamiantage et déconstruction de la tribune existante, ainsi que la consignation des réseaux.
- TO.02 : 4 années supplémentaires d'exploitation-maintenance.
Les trois (3) phases d'exécution, définies comme suit :
- Phase n°1 de conception ;
- Phase n°2 de réalisation ;
- Phase n°3 d'exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER) ainsi que la fourniture et la gestion de l'énergie (P1) si la PSE correspondante est retenue par l'acheteur.
A titre indicatif, il est envisagé de demander aux candidats retenus de présenter une PSE portant sur la gestion de la fourniture d'énergie (P1).
Le candidat admis à participer au dialogue aura l'obligation d'identifier, dans son offre, les petites et moyennes entreprises (PME), ou à les artisans, auxquels il confiera, ou s'engagera à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché. Ladite part, qui figure au nombre des critères d'attribution, devra représenter au moins vingt (20) pour cent du montant prévisionnel du marché.
La date indiquée au niveau de la durée n'est pas une date définitive. Le marché débutera à compter de la notification du contrat au titulaire

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) dont l'inscription sur un registre professionnel est obligatoire et en justifie (extrait K ou Kbis, par exemple, ou document équivalent ou, à défaut, numéro d'inscription).
Chaque concepteur apportant la compétence en matière d'architecture doit justifier, par les pièces produites à l'appui de la candidature, de son aptitude à exercer l'activité d'architecte en France (preuve de l'inscription à l'ordre des architectes, par exemple, ou document équivalent).
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Certificats délivrés au candidat par les administrations et organismes compétents ;
Pièces et renseignements prévus aux articles suivants du code du travail : Article R.1263-12 ; Article L.2312-27 ; Articles D.8222-5 ou D.8222-7 ; Articles D.8254.2 à D.8254-5 ;

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
le candidat justifie réaliser, en moyenne, un chiffre d'affaires global d'au moins 8 000 000 euro(s) (huit millions d'euros) par an. En cas de cotraitance, ledit chiffre d'affaires minimal doit être réalisé par le groupement envisagé globalement

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le groupement candidat indique, dans les pièces produites à l'appui de sa candidature, en sus de sa composition et son de organisation, les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (curriculum vitae, par exemple, ou documents équivalents).
Le candidat (ou, en cas de contraitance, le groupement, envisagé globalement) justifie, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés antérieurement exécutés ou, à défaut, en cours d'exécution. Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier, à elle seule, l'élimination du candidat.
Le groupement candidat justifie, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, disposer au moins des compétences techniques suivantes, pour des opérations de nature, d'étendue et de complexité analogues :
- Architecture ;
- Etudes de paysage ;
- Ingénierie et études techniques, notamment en matière de structure, de fluides, d'énergies renouvelables, de voirie et réseaux divers ;
- Ingénierie de l'efficacité énergétique et de la qualité environnementale ;
- Economie de la construction, avec démarche en coût global ;
- Travaux tous corps d'état ;
- Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
- Coordination en matière de système de sécurité contre l'incendie (Ssi) ;
- Commissionnement (Com) d'installations et d'équipements d'ouvrages, avec certificat de qualification Cbcp ou Opqibi 1910 ou équivalent ;
- Maintenance, préventive et corrective, avec gros entretien-renouvellement (Ger) ;
- Conduite de projet et d'exploitation, avec suivi des indicateurs clés de performances (Icp) ;
- Plan de mesure et de vérification (Pmv), avec certificat de qualification professionnelle Cmvp-Pmva (protocole Ipmvp) ou équivalent ;
- Ingénierie géotechnique ;

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Critère de sélection des candidats :
- Critère n°1 : Qualité des références présentées, au regard de l'objet du marché - 50 % ;
- Critère n°2 : Capacités techniques et professionnelles, au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée et des qualifications de ses membres - 40 % ;
- Critère n°3 : Capacité économique et financière - 10 %.
Le nombre de candidats admis à participer au dialogue sera de trois (3), pour autant qu'il y ait au moins 3 candidatures conformes au présent règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Critère n°1 : coût global
Critère n°2 : performances énergétiques, techniques et environnementales du projet
Critère n°3 : qualité de la conception du projet
Critère n°4 : conduite de la maintenance
Critère n°5 : planning et phasage, organisation du chantier
Critère n°6 : part du marché confiée à des Pme ou à des artisans
Chaque candidat ayant remis une offre finale conforme aux documents de la consultation recevra une prime d'un montant maximal de cent mille (100 000) euros Ht, Tva en sus au taux réglementaire en vigueur

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique