Marché global de performance énergétique sur les installations thermiques de la ville de Lempdes et du CCAS

Ville de Lempdes

Le marché porte sur les installations thermiques des bâtiments du groupement de commande. Les objectifs seront d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire, l'atteinte des objectifs fixés par le décret BACS, ainsi qu'une amélioration de la consommation énergétique en énergies finales (gaz, bois, et électricité) sur les installations techniques CVC et ELEC de son patrimoine. Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme : De travaux et d'interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements (pas d'intervention sur le bâti). L'engagement sur les CEE à minima en kWhcumac, à maxima sur leur valorisation financière, et le cas de bonification selon certains seuils de gain énergétiques du CPE (20%) D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2 - P3) des installations techniques inclus l'ensemble des réseaux de distribution, des émetteurs et des robinetteries associés. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le périmètre d'intervention est détaillé dans le préprogramme. Il s'agira pour l'opérateur titulaire de garantir des économies d'énergie à partir d'un budget de travaux alloué. Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour maximiser les gains énergétiques sous un temps de retour correct, de même que le portage des CEE. D'autres subventions restent mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l'analyse financière. La fourniture d'énergie P1 est exclue du marché. Le marché comprendra le volet la conduite la surveillance, le pilotage l'entretien, les réparations, les dépannages et l'astreinte dans le terme P2. De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit GER -GT) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du GER - GT pourra faire l'objet d'échanges pendant le dialogue. Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus. Le solde positif sera restitué à l'acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire. Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Qui ?

• Ville de Lempdes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance énergétique sur les installations thermiques de la ville de Lempdes et du CCAS
Numéro de référence: 2025MGPE
Brève description:

Brève description

Le marché porte sur les installations thermiques des bâtiments du groupement de commande. Les objectifs seront d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire, l'atteinte des objectifs fixés par le décret BACS, ainsi qu'une amélioration de la consommation énergétique en énergies finales (gaz, bois, et électricité) sur les installations techniques CVC et ELEC de son patrimoine.
Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme :
De travaux et d'interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements (pas d'intervention sur le bâti).
L'engagement sur les CEE à minima en kWhcumac, à maxima sur leur valorisation financière, et le cas de bonification selon certains seuils de gain énergétiques du CPE (20%)
D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2 - P3) des installations techniques inclus l'ensemble des réseaux de distribution, des émetteurs et des robinetteries associés. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
Le périmètre d'intervention est détaillé dans le préprogramme.
Il s'agira pour l'opérateur titulaire de garantir des économies d'énergie à partir d'un budget de travaux alloué.
Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour maximiser les gains énergétiques sous un temps de retour correct, de même que le portage des CEE. D'autres subventions restent mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l'analyse financière.
La fourniture d'énergie P1 est exclue du marché.
Le marché comprendra le volet la conduite la surveillance, le pilotage l'entretien, les réparations, les dépannages et l'astreinte dans le terme P2.
De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit GER -GT) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du GER - GT pourra faire l'objet d'échanges pendant le dialogue.
Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus.
Le solde positif sera restitué à l'acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire.
Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.
Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1625167
Produits/services supplémentaires:

Installations de chauffage 📦

Services de conseil en rendement énergétique 📦

Services de gestion de l'énergie 📦

Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent), - La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière, - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). - Attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ca minimum annuel de 975 000,00 euro(s) .Ht

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et des opérationnels techiques (techniciens) et des responsables de prestations de même nature que celles du marché Référence Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement. Nota : - Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine des bâtiments communaux ou communautaires. - Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques. La Mairie de Lempdes accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : référence en matière de marché de performance énergétique (incluant des prestations de travaux, de P2 et P3), de moins de 3 ans, sur des bâtiments communaux ou communautaires portant un chiffre d'affaire minimal de 975 000,00 euro(s) .Ht sur la durée

Liste et brève description des critères de sélection

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lempdes
Numéro d'enregistrement national: 58664
Adresse postale: 1 rue saint verny
Code postal: 63370
Commune postale: Lempdes
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gisselbrecht Henri
Courrier électronique: commandepublique@mairie-lempdes.fr 📧
Téléphone: 0473837474 📞
URL: https://ville-lempdes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625167 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625167 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le nombre de candidat sera limité à 3, minimum et maximum, conformément à l'article R2142-17 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: D53275C7-072E-9AAD-C2923FE880D26B22
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-227804 (2025-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)