Marché Global de Performance comprenant l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et travaux P5

KREMLIN-BICETRE HABITAT

Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations et les travaux, conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique, de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : - Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entrainerait une augmentation des charges. - Un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés. - La nature même des prestations à attribuer entraînant le transfert de la responsabilité totale du titulaire nécessite de lui voir confier la totalité des prestations. L'accord cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Qui ?

• KREMLIN-BICETRE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Global de Performance comprenant l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et travaux P5
Numéro de référence: K/2025/08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1670370
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Durée de l'accord: 63 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-26 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Formation sous section Iv - amiante (Opérateur/Encadrant). Les certificats de qualification professionnels précités pourront faire l'objet d'équivalence

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de le marché ;

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas fournir si déjà rempli sur Dc2). Le chiffre d'affaires de la société devra être supérieur de 2 fois le montant des travaux pour le marché, et ce conformément à l'article R. 2142-7 du Code de la Commande publique

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Formation sous section IV - amiante (opérateur/Encadrant) ou équivalent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Kremlin-bicetre habitat
Numéro d'enregistrement national: 81279
Adresse postale: 28-34, rue Benoit Malons
Cs80370
Code postal: 94271
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMBELE Coumba
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
URL: https://www.kremlinbicetre-habitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670370 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 5BDDEF4C-A204-3928-06FEB913E3AF4602
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452370 (2025-07-09)

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