Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations et les travaux, conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique, de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : - Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entrainerait une augmentation des charges. - Un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés. - La nature même des prestations à attribuer entraînant le transfert de la responsabilité totale du titulaire nécessite de lui voir confier la totalité des prestations. L'accord cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Global de Performance comprenant l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et travaux P5
Numéro de référence: K/2025/08
Brève description:
“Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations et les travaux, conformément aux dispositions...”
Brève description
Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations et les travaux, conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique, de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes :
- Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entrainerait une augmentation des charges.
- Un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés.
- La nature même des prestations à attribuer entraînant le transfert de la responsabilité totale du titulaire nécessite de lui voir confier la totalité des prestations.
L'accord cadre est mono-attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations et les travaux, conformément aux dispositions...”
Description du marché
Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installations et les travaux, conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique, de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes :
- Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entrainerait une augmentation des charges.
- Un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés.
- La nature même des prestations à attribuer entraînant le transfert de la responsabilité totale du titulaire nécessite de lui voir confier la totalité des prestations.
L'accord cadre est mono-attributaire
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Durée de l'accord: 63 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
Liste et brève description des règles et critères
La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Formation sous section Iv - amiante (Opérateur/Encadrant). Les certificats de qualification professionnels précités pourront faire l'objet d'équivalence
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de le marché ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des règles et critères
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas fournir si déjà rempli sur Dc2). Le chiffre d'affaires de la société devra être supérieur de 2 fois le montant des travaux pour le marché, et ce conformément à l'article R. 2142-7 du Code de la Commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Formation sous section IV - amiante (opérateur/Encadrant) ou équivalent
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 5BDDEF4C-A204-3928-06FEB913E3AF4602
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 5BDDEF5B-BF74-4702-DA23BC9EB9938891
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452370 (2025-07-09)