Marché gestion des déchets ménagers et assimilés : traitement, transfert et collecte Marché public de service passé en application d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L2124-2 et suivants du code de la commande publique
La Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement et collecte. La consultation comporte 10 lots Chaque entreprise peut répondre à un ou l'ensemble des 10 lots. Chaque marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, avec un prestataire unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché gestion des déchets ménagers et assimilés : traitement, transfert et collecte
Marché public de service passé en application d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L2124-2 et suivants du code de la commande publique
Numéro de référence: 2025-09
Brève description:
“La Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et...”
Brève description
La Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement et collecte.
La consultation comporte 10 lots
Chaque entreprise peut répondre à un ou l'ensemble des 10 lots. Chaque marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, avec un prestataire unique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier - carton”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant issu des déchetteries par stockage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant sec issu des déchetteries par valorisation énergétique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Traitement du carton ondulé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Traitement des déchets verts issus des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Traitement du bois issu des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Collecte du verre et acheminent chez un repreneur agréé”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Collecte et valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent marché est ouvert à variantes facultatives proposées par le candidat.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous...”
Le présent marché est ouvert à variantes facultatives proposées par le candidat.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre.
Le marché fait l'objet de variantes non obligatoires (solutions alternatives).
Les Pse sont obligatoires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les Pse au moment de l'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 74DBA703-B27B-22AC-5874100F4DEA5B64
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 74DBA72D-A861-E6F3-EC9F47FFF9991DEE
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662494 (2025-10-07)