Marché gestion des déchets ménagers et assimilés : traitement, transfert et collecte Marché public de service passé en application d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L2124-2 et suivants du code de la commande publique

CC de commercy void vaucouleurs

La Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement et collecte. La consultation comporte 10 lots Chaque entreprise peut répondre à un ou l'ensemble des 10 lots. Chaque marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, avec un prestataire unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Qui ?

• CC de commercy void vaucouleurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché gestion des déchets ménagers et assimilés : traitement, transfert et collecte Marché public de service passé en application d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L2124-2 et suivants du code de la commande publique
Numéro de référence: 2025-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 01
Description du marché:

Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les reconductions sont énoncées dans l'acte d'engagement de chaque lot
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 02
Description du marché: Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier - carton
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte du papier 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 03
Description du marché:

Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant issu des déchetteries par stockage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 04
Description du marché:

Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant sec issu des déchetteries par valorisation énergétique

Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 05
Description du marché: Traitement du carton ondulé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 06
Description du marché: Traitement des déchets verts issus des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 07
Description du marché: Traitement du bois issu des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 08
Description du marché: Collecte du verre et acheminent chez un repreneur agréé
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 09
Description du marché: Collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10
Description du marché:

Collecte et valorisation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-14 14:00:00 📅
Lieu: Commercy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d'enregistrement national: 19657
Adresse postale: Maison des Services
Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LECLERC Francis
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧
Téléphone: 0329912188 📞
URL: http://cc-cvv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est ouvert à variantes facultatives proposées par le candidat. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Le marché fait l'objet de variantes non obligatoires (solutions alternatives). Les Pse sont obligatoires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les Pse au moment de l'attribution du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 74DBA703-B27B-22AC-5874100F4DEA5B64
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662494 (2025-10-07)

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