Marché Fauchage /Elagage/Curage 2025 Marché de prestation de fauchage des routes d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Périgord Nontronnais et ZAE intercommunales (ZAE St Martial et Saint Front la Rivière), talus du stade de Rugby et Flow vélo

CDC Périgord Nontronnais

La communauté de communes Périgord Nontronnais souhaite faire réaliser le fauchage des routes d'intérêt communautaire sur une partie de son territoire, sur ses voiries et zones situées au sein de la communauté de communes. Une liste des voiries, une cartographie des voiries , ainsi qu'une cartographie et les surfaces des ZAE (St Front la Rivière et Saint Martial de Valette), talus du Stade de Rugby et Flow Vélo, sont annexées à la présente consultation pour la bonne compréhension des entreprises candidates au présent marché public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Fauchage /Elagage/Curage 2025 Marché de prestation de fauchage des routes d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Périgord Nontronnais et ZAE intercommunales (ZAE St Martial et Saint Front la Rivière), talus du stade de Rugby et Flow vélo
Numéro de référence: Com Com
Brève description:
La communauté de communes Périgord Nontronnais souhaite faire réaliser le fauchage des routes d'intérêt communautaire sur une partie de son territoire, sur ses voiries et zones situées au sein de la communauté de communes. Une liste des voiries, une cartographie des voiries , ainsi qu'une cartographie et les surfaces des ZAE (St Front la Rivière et Saint Martial de Valette), talus du Stade de Rugby et Flow Vélo, sont annexées à la présente consultation pour la bonne compréhension des entreprises candidates au présent marché public
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fauchage
Description du marché: Voir DCE
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire
Code postal: 24300
Ville: Nontron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Elagage
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Curage
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nontron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 09:30:00 📅
Lieu: Nontron
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Lire Rc Chiffre d'affaires annuel général : Lire Rc Effectif moyen annuel : Lire Rc
Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : Lire Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Périgord Nontronnais
Numéro d'enregistrement national: 28585
Adresse postale: 48/50, Rue Antonin Debidour
Code postal: 24300
Commune postale: Nontron
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAVOYE Gérard
Courrier électronique: ccpv3@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0553603388 📞
URL: https://www.perigord-nontronnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626189 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626189 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: DC4C3C5F-0AB3-E29D-0785A905D2061DB3
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221057 (2025-04-03)