Marché de tri d'emballages ménagers recyclables (EMR) et papiers et stockage et réception et rechargement du verre sur le territoire de la CAMVS

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de tri d'emballages ménagers recyclables (EMR) et papiers et stockage et réception et rechargement du verre sur le territoire de la CAMVS
Brève description:
“La présente consultation concerne : le tri des Déchets d'Emballages Ménagers (EMR) et des papiers pour l'ensemble du territoire de la CAMVS, le stockage et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M25013
Description du marché:
“La présente consultation concerne : le tri des Déchets d'Emballages Recyclables (EMR) et des papiers pour l'ensemble du territoire de la CAMVS, le stockage...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: 0327437008 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Les voies de recours...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 019-058212 (2025-01-27)