Marché de travaux pour la Modification Logique Traction et Traction Ligne D du métro de Lyon

Brève description

L'opération PCC Réseau Métro s'inscrit dans le cadre du renouvellement du PCC (Poste de Commandes Centralisées) Métro de Lyon et de la préparation de son déménagement. A cette occasion, l'architecture technique et la répartition fonctionnelle des systèmes du périmètre sont rationalisées. Le projet tient compte des opérations en cours (Avenir Métro, Métro B HLS), des opérations futures (déménagement PCC métro, renouvellement des automatismes de la ligne D, automatisation complète de la ligne A…) qui définissent le périmètre de la première phase de réalisation du PCC Réseau à mettre en oeuvre dès 2023.
Dans le cadre de l'opération PCC Réseau Métro, le présent marché est concerné par la numérisation des commandes analogiques présentes au PCC Métro de la Part Dieu, leur évolution au sein de ce même PCC, leur implémentation au nouveau PCC « Olympe de Gouges » situé à La Soie suite au déménagement et à la mise en service de ce nouveau PCC.
La présente consultation concerne les études, travaux et essais pour les modifications de Logique Traction et de Traction de la ligne D du métro de Lyon

Description du marché

L'opération PCC Réseau Métro s'inscrit dans le cadre du renouvellement du PCC (Poste de Commandes Centralisées) Métro de Lyon et de la préparation de son déménagement. A cette occasion, l'architecture technique et la répartition fonctionnelle des systèmes du périmètre sont rationalisées. Le projet tient compte des opérations en cours (Avenir Métro, Métro B HLS), des opérations futures (déménagement PCC métro, renouvellement des automatismes de la ligne D, automatisation complète de la ligne A…) qui définissent le périmètre de la première phase de réalisation du PCC Réseau à mettre en oeuvre dès 2023.
Dans le cadre de l'opération PCC Réseau Métro, le présent marché est concerné par la numérisation des commandes analogiques présentes au PCC Métro de la Part Dieu, leur évolution au sein de ce même PCC, leur implémentation au nouveau PCC « Olympe de Gouges » situé à La Soie suite au déménagement et à la mise en service de ce nouveau PCC.
La présente consultation concerne les études, travaux et essais pour les modifications de Logique Traction et de Traction de la ligne D du métro de Lyon

Description des options

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché comporte 3 tranches optionnelles dont la description figure à l'article 2.1.4 Informations générales du présent avis

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants

Dépôts et garanties exigés

>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché.
>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise , ce taux ne peut être supérieur à 3%.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-Une avance sera accordée : sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions d'exécution du contrat

En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :
- La gestion de Projet,
- La coordination technique et la gestion des interfaces,
- Les études d'Exécution Logique Traction,
- Les essais

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
>_le marché est décomposé en plusieurs tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, selon le découpage suivant :
>Tranche ferme : Modification Logique Traction et Traction de la Ligne D pour numérisation :
>Tranches optionnelles :
-Tranche optionnelle 1 (To1) : Modification Logique Traction et Traction de la ligne D pour remplacement des automatismes de conduite,
-Tranche optionnelle 2 (To2) : Dépose Maggaly,
-Tranche optionnelle 3 (To3) : Modification des alimentations, correctifs faiblesse Lt.
>_le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères libellés et pondérés comme suit :
>Sous-critère 1 (Sct1) : Organisation : 25%
>Sous-critère 2 (Sct2) : Planning et moyens : 15%
>Sous-critère 3 (Sct3) : Méthodologie : 40%
>Sous-critère 4 (Sct4) : Solution technique : 20%
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière
1 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché sur les trois derniers exercices disponibles
>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
>Capacité à réaliser des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 1 000 000 euro(s) : interventions sur des installations de sécurité de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire).
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins deux références de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus ou en cours de réalisation précisant de plus les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…) et quel équipement de sécurité est concerné par l'intervention
>Capacité à réaliser des prestations de mise en oeuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements.
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 10 dernières années au plus ou en cours de réalisation.
>Capacité à réaliser des prestations d'études sécurité permettant de couvrir les demandes du décret relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (Stpg).
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 10 dernières années au plus ou en cours de réalisation.
>Le candidat doit apporter le certificat de qualification professionnelle Qualifelec Mgti - Classe 4 (de 20 à 49 exécutants) ou tout moyen de preuve équivalent
>_le nombre minimum de candidats admis à soumissionner est limité à 4 et le nombre maximum de candidats admis à soumissionner est limité à 5.
>_les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 5, selon les critères et méthodes décrits ci-après et au règlement de la consultation de la phase de candidatures.
Si le nombre de candidats ayant fourni l'intégralité des justifications à produire et satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation et niveaux minimaux exigés de capacité est inférieur ou égal au nombre de 5, le maître d'ouvrage peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
>_critères de limitation du nombre de candidats : Au regard des références remises, l'acheteur procède à l'examen et au classement des candidatures selon les critères suivants :
>Critère C1 : Présentation de 3 (trois) références au maximum pour des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 1 000 000 euro(s) : interventions sur des installations de sécurité de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire).
Ces références précisent les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…) et quel équipement de sécurité est concerné par l'intervention
Notation : 1 point par référence - 3 références maximum.
>Critère C2 : Présentation de 3 (trois) références au maximum de prestations de mise en oeuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements.
Notation : 1 point par référence - 3 références maximum.
>Critère C3 : Présentation de 3 (trois) références au maximum de prestations d'études sécurité permettant de couvrir les demandes du décret relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (Stpg).
Notation : 1 point par référence - 3 références maximum.
>La note globale est le total des notes obtenues par critère. La note globale maximale est donc ici de 9 points