Il est passé selon une procédure formalisée avec négociation, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique. Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases : -Une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 8.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 3 sous réserve de concurrence suffisante, -Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction de 66 logements (49 LLI + 17 LLS) et d'un parking enterré de 55 places de stationnement à Antony (92160)
Numéro de référence: AAPC2025/078
Brève description:
“Il est passé selon une procédure formalisée avec négociation, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique.
Cette...”
Brève description
Il est passé selon une procédure formalisée avec négociation, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique.
Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases :
-Une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 8.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 3 sous réserve de concurrence suffisante,
-Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦 Description
Description du marché:
“Il est passé selon une procédure formalisée avec négociation, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique.
Cette...”
Description du marché
Il est passé selon une procédure formalisée avec négociation, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique.
Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases :
-Une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 8.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 3 sous réserve de concurrence suffisante,
-Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 22 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance”
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article R.2142-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige un chiffre d'affaires moyen minimal de 16 millions d'euros...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l'article R.2142-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige un chiffre d'affaires moyen minimal de 16 millions d'euros Ht, sur les trois dernières années d'exercice
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une sélection de 4 références par groupement que le candidat considère comme significative au regard du présent marché, pour des prestations de nature et...”
Liste et brève description des règles et critères
Une sélection de 4 références par groupement que le candidat considère comme significative au regard du présent marché, pour des prestations de nature et d'importance similaires
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Liste et brève description des règles et critères:
“Numéro unique d'identification”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualibatqualifelec”
“Les candidatures sont analysées sur la base des critères suivants :
o Critère 1 : Note de compréhension du projet, de ses contraintes et méthodologie...”
Les candidatures sont analysées sur la base des critères suivants :
o Critère 1 : Note de compréhension du projet, de ses contraintes et méthodologie proposée (35 points)
o Critère 2 : Références en construction neuve relatives à des projets similaires (35 points)
o Critère 3 : Moyens humains et moyens matériels dédiés au projet (20 points)
o Critère 4 : Démarche environnementale et responsabilité sociale et solidaire du candidat (10 points)
Par application de l'article R. 2142-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à soumissionner sous réserve de concurrence suffisante. Seuls seront donc invités à présenter une offre les trois (3) candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 7EE7B90D-E974-A20E-2D1D1C95B5775F1D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 7EE7B8FC-EE0C-5046-B797463F12110DE7
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 7EE7B91D-0430-C268-57ACA761750B5BDA
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693304 (2025-10-17)