Marché de travaux ponctuels de peinture Lot n°1 : Agence Gard Rhodanien Lot n°2 : Agence des Cévennes

Lieu d'exécution : Gard (30)


Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation


Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois


Enchère électronique : non


Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.


Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.


Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.


Pièces à fournir propres à la « Candidature »
Situation Juridique

1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie,

2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie,

3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,


Capacite Economique Et Financiere

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,


Capacite Professionnelle Et Capacite Technique

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,

9/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 4

10/ La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,




La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français


Motifs exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.


Documents à accès restreint
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur