La présente consultation concerne la dévolution de certains lots pour la réalisation des travaux d'électrification de la ligne C25. Les travaux nécessaires à l'opération d'électrification de la ligne C25 en trolleybus font l'objet de 3 lots ainsi désignés : - LOT 1 - Infrastructures et VRD - LOT 2 - Ligne Aérienne de Contact (LAC) - LOT 3 - Courants Forts et Courants Faibles (CFO-CFA) Chaque lot constitue un marché distinct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux l'électrification de la ligne C25
Reference number: 25M005
Brève description:
“La présente consultation concerne la dévolution de certains lots pour la réalisation des travaux d'électrification de la ligne C25.
Les travaux nécessaires...”
Brève description
La présente consultation concerne la dévolution de certains lots pour la réalisation des travaux d'électrification de la ligne C25.
Les travaux nécessaires à l'opération d'électrification de la ligne C25 en trolleybus font l'objet de 3 lots ainsi désignés :
- LOT 1 - Infrastructures et VRD
- LOT 2 - Ligne Aérienne de Contact (LAC)
- LOT 3 - Courants Forts et Courants Faibles (CFO-CFA)
Chaque lot constitue un marché distinct
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent : - Les travaux préparatoires : libérations d'emprises éventuelles (dépose de petit mobilier, démolition d'ilot…) et le balisage...”
Description du marché
Les prestations comprennent : - Les travaux préparatoires : libérations d'emprises éventuelles (dépose de petit mobilier, démolition d'ilot…) et le balisage - La réalisation des fondations des poteaux LAC - La réalisation des massifs des coffrets de voirie (BIC-S et CMP) - Les travaux de VRD (tranchée, fourreaux, chambres, réfection) relatifs à : - La création des réseaux secs pour : o Liaisons SSR - LAC pour injections o Liaisons BIC-S - LAC pour alimentation o Liaison SSR - CMP (Feeder) o Liaisons CMP - LAC pour alimentation o Liaisons SSR / BIC-S au RIS Trolley Existant - La reprise des réseaux EPU existants pour le raccordement des poteaux LAC à mutualiser avec l'EPU - La reprise des réseaux SLT existants pour le raccordement des poteaux LAC à mutualiser avec la SLT - Les travaux d'aménagements pour les besoins d'insertion de la LAC : o Aménagement zébra en trottoir technique pour insertion poteaux LAC o Création d'ilots o Travaux de reconstitution d'aménagements paysagers (haie…)
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Construction de lignes aériennes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire📦
Durée de l'accord: 22 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent : - La fourniture et pose des poteaux supports de LAC et des ancrages façades - La fourniture et la pose des fils de contact...”
Description du marché
Les prestations comprennent : - La fourniture et pose des poteaux supports de LAC et des ancrages façades - La fourniture et la pose des fils de contact type trolley et de l'armement associé - La fourniture et pose des dispositifs d'aiguillages et de croisements - La fourniture et pose des alimentations entre : o les coffrets en ligne et la LAC o les SSR et la LAC (injections) - Les travaux d'adaptation et de raccordement à la LAC existante C3 sur le secteur Part Dieu
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent : - La fourniture de l'ensemble des documents attachés à la période de préparation - Les études d'exécution - La fourniture et...”
Description du marché
Les prestations comprennent : - La fourniture de l'ensemble des documents attachés à la période de préparation - Les études d'exécution - La fourniture et pose des équipements des postes de distribution des 4 nouvelles SSR - La fourniture et pose des coffrets en ligne (BICS et CMP) - La fourniture et mise en oeuvre des feeder entre les SSR et les coffrets CMP en ligne - La fourniture et pose de l'infrastructure RIS (fibre optique et switch) pour raccorder les nouveaux équipements CFO (4 SSR et 2 BICS) au RIS Trolley de l'exploitant
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau minimal exigé de capacité économique et financière
Les niveaux minimaux exigés de capacité économique et financière sont analysés par le chiffre d'affaires annuel, sur la moyenne des 3 dernières années, dans le domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné
N° du lot Libellé du lot Niveaux minimaux exigés de capacité économique et financière
1 - Infra-Vrd : 2 000 000 euro(s) Ht
2 - Lac : 2 000 000 euro(s) Ht
3 - Cfo-Cfa : 1 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chaque lot :
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chaque lot :
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :
- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.
Il sera appliqué une retenue de garantie dont le...”
Dépôts et garanties exigés
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.
Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché pour chaque lot.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 àr2191-42 du Code de la Commande Publique.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 .
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires pour les 3 lots
-Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents...”
Conditions d'exécution du contrat
SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Pour chacun des 3 lots, cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies dans un CCAP respectif à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
“Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6B92C218-0B00-C5C9-C816370B764072C1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158667 (2025-03-07)
Avis de marché (2025-04-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 09:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau minimal exigé de capacité économique et financière
Les niveaux minimaux exigés de capacité économique et financière sont analysés par le chiffre d'affaires annuel, sur la moyenne des 3 dernières années, dans le domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné
N° du lot Libellé du lot Niveaux minimaux exigés de capacité économique et financière
1 - Infra-Vrd : 2 000 000 euro(s) Ht
2 - Lac : 2 000 000 euro(s) Ht
3 - Cfo-Cfa : 1 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A241F5C2-B7A9-B4CB-94A9350B5DEC0CBB
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 28/04/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 067-220402 (2025-04-02)