MARCHE DE TRAVAUX DE SERRURERIE MÉTALLERIE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CHARPENTES ET STRUCTURES METALLIQUES DANS LA CHAUFFERIE DE BISSY DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN R3C

DALKIA SA

Marché de travaux comprenant notamment : 1) Dépose, refection, mise en place de bardage ; 2) Création, renforcement de plancher ; 3) Réhausse de toiture ; 4) Fermeture de toiture bac acier ; 5) Elimination des déchets en filières appropriées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ?

• DALKIA SA

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE SERRURERIE MÉTALLERIE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CHARPENTES ET STRUCTURES METALLIQUES DANS LA CHAUFFERIE DE BISSY DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN R3C
Numéro de référence: R3C_PROD_BIS_13
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture métallique 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: R3C_PROD_BIS_13
Titre: Marché de travaux de serrurerie et métallerie dans la chaufferie de Bissy R3C
Description du marché:

Marché de travaux comprenant notamment : Dépose, refection, mise en place de bardage ; Création, renforcement de plancher ; Réhausse de toiture ; Fermeture de toiture bac acier ; Elimination des déchets en filières appropriées

Informations complémentaires:

La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Adresse postale: 193 rue du pré Demaison
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont décrites dans le DCE.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de structures en métal 📦

Serrurerie 📦

Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 📦

Description
Adresse postale: 193 rue du Pré Demaison

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée ouverte. La durée de validité des offres est de 180 jours. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans l'AAPC ; et les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC. Les documents indiqués à l'article 5.1.9 du présent avis doivent impérativement être transmis en complément de l'offre. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 800 000 euros par an.

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Avant réception de travaux : couverture des dommages matériels : 1 000 000euros par sinistre ; couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non : 500 000euros par sinistre ; Après réception : couverture des dommages matériels : 2 000 000euros par sinistre et par an ; couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non : 500 000euros par sinistre et par an

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 3) Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat; Les entreprises devront posséder une qualification pour les activités de retrait de matériaux ou articles contenant de l'amiante délivrée par les organismes QUALIBAT, AFNOR, GLOBAL ou tout autre organisme possédant les accréditations lui permettant de procéder à ces formations. Référentiels : Norme NF X46-010 d'août 2012 relative aux travaux de traitement de l'amiante. Norme NF X46-011 d'Octobre 2012 relative aux organismes certificateurs

RESPONSABILIE DECENNALE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, ou au stade de la candidature une lettre d'engagement de l'assureur d'accorder de telles garanties au candidat en cas d'attribution d'un marché, pour le montant de garanties précisé ci-dessous. Garanties minimales : 1 000 000 euros par sinistre et par an

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge les prestations de serrurerie métallerie. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions seront définies dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dalkia sa
Numéro d'enregistrement national: 45650053706585
Adresse postale: 15A avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: 04 87 64 73 00 📞
URL: https://www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1110574.html 🌏
URL de participation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1110574.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403-2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498462 (2025-07-29)

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