Marché de travaux d’entretien courant sur le patrimoine d’Actis (relance 3 lots)

Actis (38)

Marché de travaux d'entretien courant sur le patrimoine d'Actis (relance 3 lots) - Relance des lots 32 - 52 - 53

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux d’entretien courant sur le patrimoine d’Actis (relance 3 lots)
Numéro de référence: 2025-044
Brève description:
Marché de travaux d'entretien courant sur le patrimoine d'Actis (relance 3 lots) - Relance des lots 32 - 52 - 53
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: TCE 32 (relance)
Titre: Lot 32 – Menuiserie/Serrurerie – Territoire Marie Reynoard
Description du marché: Menuiserie/Serrurerie – Territoire Marie Reynoard
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026. Il est reconductible par période d’un an, dans la limite de 2 reconductions pour les périodes suivantes : - 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, 4 mois avant la date de fin de la durée de validité du marché.
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Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

2️⃣
Identifiant interne: TCE 52 (relance)
Titre: Lot 52 – Vitrerie – Territoire Marie Reynoard
Description du marché: Lot 52 – Vitrerie – Territoire Marie Reynoard
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052

3️⃣
Identifiant interne: TCE 53 (relance)
Titre: Lot 53 – Vitrerie – Territoire Paul Cocat
Description du marché: Lot 53 – Vitrerie – Territoire Paul Cocat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0053
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Lot 32 – Territoire Marie Reynoard Lot 52 – Territoire Marie Reynoard Lot 53 – Territoire Paul Cocat
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national: 34857909500012
Département: 38100
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hernaoconsulting@gmail.com 📧
Téléphone: +33 756801660 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à la règle fixée dans la consultation initiale de 2024, un même titulaire ne pouvant se voir attribuer plus de deux lots techniques identiques, au cas où le titulaire du lot 51 (vitrerie) reconduit serait classé premier sur plus d’un (1) lot technique vitrerie (52 et 53), celui-ci ne pourra se voir attribuer qu’un seul des deux lots relancés. Dans ce cas, le lot relancé le plus important financièrement (le lot 52) lui serait attribué et pour le lot 53 restant nous retiendrons l’entreprise placée en 2ème position.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047642900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607691 (2025-09-15)