La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace. En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2024, à savoir 3 500 tonnes. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle. Le titulaire s'engage à réceptionner les livraisons des déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets " bois traités ", compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement et valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro de référence: SM 2533
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom Mulhouse Sud...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace.
En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2024, à savoir 3 500 tonnes. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.
Le titulaire s'engage à réceptionner les livraisons des déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets " bois traités ", compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom Mulhouse Sud...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace.
En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2024, à savoir 3 500 tonnes. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.
Le titulaire s'engage à réceptionner les livraisons des déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets " bois traités ", compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Le Sivom Mulhouse Sud Alsace s'engage dans une politique volontariste d'insertion des...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Le Sivom Mulhouse Sud Alsace s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
En conséquence, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer un lot du marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, et réserver un minimum d'heures d'insertion sur la durée du marcher, conformément à ce qui est demandé dans l'acte d'engagement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-680658 (2025-10-14)