Marché de traitement et de valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Sivom Mulhouse Sud Alsace

La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom Mulhouse Sud Alsace. Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 19 500 tonnes, basées sur les tonnages de 2024 : - 16 000 tonnes issues des déchetteries, - 3 500 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre Le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4 : Détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2024. Ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles. Compte tenu de l'importance des tonnages, du marché de transport des déchets collectés en déchetteries et de ses contraintes d'évacuation, le candidat devra proposer au SIVOM, dans la mesure du possible, une plateforme de réception des gravats, comprenant un système de pesage homologué, dans un rayon de 15 (quinze) kilomètres de Mulhouse-centre (Porte Jeune) pour que le SIVOM et ses communes-membres puissent assurer dans de bonnes conditions économiques et environnementales le transport et la livraison de leurs gravats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

• Sivom Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement et de valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro de référence: SM 2534
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: SM 2534
Titre: Marché de traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description du marché:

Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 19 500 tonnes, basées sur les tonnages de 2024 : - 16 000 tonnes issues des déchetteries, - 3 500 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre Le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4 : Détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2024. Ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles. Compte tenu de l'importance des tonnages, du marché de transport des déchets collectés en déchetteries et de ses contraintes d'évacuation, le candidat devra proposer au SIVOM, dans la mesure du possible, une plateforme de réception des gravats, comprenant un système de pesage homologué, dans un rayon de 15 (quinze) kilomètres de Mulhouse-centre (Porte Jeune) pour que le SIVOM et ses communes-membres puissent assurer dans de bonnes conditions économiques et environnementales le transport et la livraison de leurs gravats.

Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé par voie d'appel d'offre ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer un lot du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, conformément à ce qui est demandé dans l'acte d'engagement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: 24680025400046
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
URL: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1124031.html 🌏
URL de participation: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681269 (2025-10-14)

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