Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
Domfront-Tinchebray Interco
Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport, traitement des Ordures Ménagères résiduelles
Description du marché: Transport, traitement des Ordures Ménagères résiduelles
Informations complémentaires: Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 ans
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement des inertes
Description du marché: Transport et traitement des inertes
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture des contenants, collecte et valorisation des ferrailles et fourniture des contenants, collecte et conditionnement des cartons
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture des contenants, collecte et traitement du tout-venant
Description du marché: Fourniture des contenants, collecte et traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'un contenant, collecte et valorisation du bois (A et B en mélange)
Description du marché: Fourniture d'un contenant, collecte et valorisation du bois (A et B en mélange)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de contenants, transport, valorisation des tontes et fourniture de contenant, broyage, chargement, transport et valorisation des branchages
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture des contenants, collecte et traitement des DDS Hors Eco DDS
Description du marché:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tinchebray Bocage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 00:00:00 📅
Lieu: Tinchebray Bocage
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Pas de précision
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY
Code postal: 61800
Commune postale: Tinchebray bocage
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bernard SOUL
Courrier électronique: n.maupas@tinchebray.fr 📧
Téléphone: 0233642552 📞
URL: http://www.domfront-tinchebray-interco.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079736 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079736 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79736 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079736 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158139 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
Numéro de référence:
2025-02
Brève description:
Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Transport, traitement des Ordures Ménagères résiduelles
Description du marché: Transport, traitement des Ordures Ménagères résiduelles
Informations complémentaires: Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 ans
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Transport et traitement des inertes
Description du marché: Transport et traitement des inertes
Informations complémentaires:
Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an.
Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le chargement des inertes
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Fourniture des contenants, collecte et valorisation des ferrailles et fourniture des contenants, collecte et conditionnement des cartons
Description du marché:
Fourniture des contenants, collecte et valorisation des ferrailles et fourniture des contenants, collecte et conditionnement des cartons
Informations complémentaires: Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Fourniture des contenants, collecte et traitement du tout-venant
Description du marché: Fourniture des contenants, collecte et traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Fourniture d'un contenant, collecte et valorisation du bois (A et B en mélange)
Description du marché: Fourniture d'un contenant, collecte et valorisation du bois (A et B en mélange)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Fourniture de contenants, transport, valorisation des tontes et fourniture de contenant, broyage, chargement, transport et valorisation des branchages
Description du marché:
Fourniture de contenants, transport, valorisation des tontes et fourniture de contenant, broyage, chargement, transport et valorisation des branchages
Informations complémentaires: Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Fourniture des contenants, collecte et traitement des DDS Hors Eco DDS
Description du marché:
Fourniture des contenants, collecte et traitement des DDS Hors Eco DDS et en tranche optionnelle n° 1 la fourniture des contenants, réception, collecte et traitement de l'amiante
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranche optionnelle n° 1 la fourniture des contenants, réception, collecte et traitement de l'amiante- Voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tinchebray Bocage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 00:00:00 📅
Lieu: Tinchebray Bocage
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Pas de précision
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Numéro d'enregistrement national:
20007152000015
Adresse postale: 1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY
Code postal: 61800
Commune postale: Tinchebray bocage
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bernard SOUL
Courrier électronique: n.maupas@tinchebray.fr 📧
Téléphone: 0233642552 📞
URL: http://www.domfront-tinchebray-interco.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079736 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079736 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79736 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079736 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure de passation du présent contrat peut être contestée devant le Tribunal administratif de Caen selon les voies et délais de recours suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission de la notification par voie électronique),
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158139 (2025-03-07)
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