Marché de solutions Système d'Information Géographiques

Rambouillet territoires

Le présent marché a pour objet la reprise, le fonctionnement et les prestations de développement d'un SIG à destination de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires et de ses trente-six communes membres, permettant la mise en place de nouveaux services, ainsi que l'ensemble des prestations associées. Ce marché comprend la fourniture et la mise en place de certains composants logiciels, l'administration et la maintenance d'autres composants logiciels. Il concerne également l'initialisation du système (l'installation et le paramétrage des logiciels et outils), la reprise de différents éléments (applications et bases de données), l'intégration des données et leur mise en forme, la gestion des utilisateurs, la conduite de projet, la documentation, la formation des utilisateurs et la maintenance et des déploiements vers des plates formes mobiles, ainsi qu'une prestation de développement d'applications SIG. Ce marché se découpe en 2 lots : Lot1 : Plateforme SIG Lot2 : Reprise outils existants et Prestations de développement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-24 Avis de marché
2025-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de solutions Système d'Information Géographiques
Brève description:
Le présent marché a pour objet la reprise, le fonctionnement et les prestations de développement d'un SIG à destination de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires et de ses trente-six communes membres, permettant la mise en place de nouveaux services, ainsi que l'ensemble des prestations associées. Ce marché comprend la fourniture et la mise en place de certains composants logiciels, l'administration et la maintenance d'autres composants logiciels. Il concerne également l'initialisation du système (l'installation et le paramétrage des logiciels et outils), la reprise de différents éléments (applications et bases de données), l'intégration des données et leur mise en forme, la gestion des utilisateurs, la conduite de projet, la documentation, la formation des utilisateurs et la maintenance et des déploiements vers des plates formes mobiles, ainsi qu'une prestation de développement d'applications SIG. Ce marché se découpe en 2 lots : Lot1 : Plateforme SIG Lot2 : Reprise outils existants et Prestations de développement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Plateforme SIG
Description du marché:
Evolution et maintenance du parc logiciel SIG et des applications cartographiques / Support technique. - Migration des bases de données. - Intégration de données cadastrales et PLU - Prestations complémentaires (acquisition nouvelles licences, formation, etc...)
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Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Reprise outils existants et Prestations de développement
Description du marché:
Reprise fonctionnalités existantes - Acquisition de nouvelles fonctionnalités - Procédure de chiffrage du développement spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rambouillet territoires
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +331 34 57 20 61 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901064&orgAcronyme=d5x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901064&orgAcronyme=d5x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901064&orgAcronyme=d5x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055712 (2025-01-24)
Avis d'attribution de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 25-06
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 11/06/2025 jusqu'au 11/06/2029. Montants du lot 1 pour la durée du marché : Minimum 240 000 Euros HT - Maximum 280 000,00 Euros HT. Il est précisé que la valeur totale de l'offre du marché à l'article 6.1.2 correspond au montant global ayant servi au jugement des offres sur la base d'une simulation de commande (non fournie aux candidats) et du montant des prestations à prix forfaitaires.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-06-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Identifiant interne: LOT 2
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 11/06/2025 jusqu'au 11/06/2029. Montants du lot 2 pour la durée du marché : Minimum 140 000 Euros HT - Maximum 220 000,00 Euros HT. Il est précisé que la valeur totale de l'offre du marché à l'article 6.1.2 correspond au montant global ayant servi au jugement des offres sur la base d'une simulation de commande (non fournie aux candidats) et du montant des prestations à prix forfaitaires.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-0601
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 571 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESRI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Esri france
Nom et adresse du contractant
Nom: Esri france
Numéro d'enregistrement national: 348499740
Adresse postale: 21 RUE DES CAPUCINS
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMART ORIGIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smart origin
Nom et adresse du contractant
Nom: Smart origin
Numéro d'enregistrement national: 792474421
Adresse postale: 2 RUE DU PALAIS
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Taille de l’opérateur économique: Petite

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 152-525357 (2025-08-07)
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