MARCHE DE SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN ET ALA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET DE SECOURS DES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2 lots)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : ✓ La maintenance préventive et corrective de ces équipements ✓ La mise à jour de l'inventaire des matériels existants de lutte et de protection contre l'incendie équipant les bâtiments de l'Office ✓ La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN ET ALA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET DE SECOURS DES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2 lots)
Numéro de référence: SECU INCENDIE EXP
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : ✓ La maintenance préventive et corrective de ces équipements ✓ La mise à jour de l'inventaire des matériels existants de lutte et de protection contre l'incendie équipant les bâtiments de l'Office ✓ La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre l'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: SECU INCENDIE LOT 1
Titre: LOT 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE : PLESSIS-ROBINSON, BAGNEUX, SEINE OUEST, SURESNES
Valeur estimée hors TVA: 1 592 500 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des DIRECTIONS DE PROXIMITE : PLESSIS-ROBINSON, BAGNEUX, SEINE OUEST, SURESNES (lot 1).
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Informations complémentaires:
Le montant estimatif annuel du lot 1 est de 490 000 euros HT (250 000 eurosHT partie forfaitaire + 240 000 eurosHT partie unitaire soit 1592 500 eurosHT sur 39 mois. DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/10/2025 ou de sa notification si elle est postérieure 01/10/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible une (1) fois deux (2 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028 sans que sa durée totale ne dépasse 39 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122­7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SECURITE INCENDIE LOT 2
Titre: Lot 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : RUEIL-MALMAISON, NANTERRE, BOIS-COLOMBES, CLICHY
Valeur estimée hors TVA: 1 787 500 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des DIRECTIONS DE PROXIMITE : RUEIL-MALMAISON, NANTERRE, BOIS-COLOMBES, CLICHY (lot 2).
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Informations complémentaires:
Le montant estimatif annuel du lot 2 est de 550 000 euros HT (300 000 eurosHT partie forfaitaire + 250 000 eurosHT partie unitaire soit 1 787 500 eurosHT sur 39 mois. Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/10/2025 ou de sa notification si elle est postérieure 01/10/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible tacitement une (1) fois deux (2 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028 sans que sa durée totale ne dépasse 39 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
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Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office. - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ; - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement). Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de : - Pour le lot 1 : 720 000,00 euros H.T conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. - Pour le lot 2 : 750 000,00 euros H.T, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-26 09:30:00 📅
Lieu: Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1104972.html 🌏
URL de participation: http://hautsdeseinehabitat.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise ­ Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421­1 à R. 421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts­de­Seine Habitat ­ OPH ­
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472843 (2025-07-17)
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