Marché de services relatif à des prestations de recommandations stratégiques, d'achat et de gestion d'espaces publicitaires pour la Cité de l'architecture et du patrimoine
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de recommandation stratégique média offline et online, de négociation et d'optimisation d'achat d'espaces publicitaires en qualité de mandataire payeur sur tous types de supports, entrant pour ou partie dans le champ de la « loi Sapin » pour le compte de la Cité de l'architecture et du patrimoine. Le titulaire sera mandataire payeur. Dans le cadre du mandat relatif à l'achat d'espaces publicitaires pluri-média, La Cité confie au titulaire la recherche et l'achat d'espaces publicitaires pluri-média pour ses propres besoins de communication. Le titulaire retenu devra conseiller La Cité et réaliser les achats d'espaces media définis et validés avec cette dernière, après approbation des concepts et des plans média des campagnes. À la notification du présent marché et conformément aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, dite loi « Sapin », un contrat de mandat sera conclu entre La Cité et l'agence déclarée titulaire afin de lui permettre de représenter la marque auprès des supports de communication pluri-média.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
Avis de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à des prestations de recommandations stratégiques, d'achat et de gestion d'espaces publicitaires pour la Cité de l'architecture et du patrimoine
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de recommandation stratégique média offline et online, de négociation et d'optimisation d'achat d'espaces publicitaires en qualité de mandataire payeur sur tous types de supports, entrant pour ou partie dans le champ de la « loi Sapin » pour le compte de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Le titulaire sera mandataire payeur. Dans le cadre du mandat relatif à l'achat d'espaces publicitaires pluri-média, La Cité confie au titulaire la recherche et l'achat d'espaces publicitaires pluri-média pour ses propres besoins de communication. Le titulaire retenu devra conseiller La Cité et réaliser les achats d'espaces media définis et validés avec cette dernière, après approbation des concepts et des plans média des campagnes.
À la notification du présent marché et conformément aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, dite loi « Sapin », un contrat de mandat sera conclu entre La Cité et l'agence déclarée titulaire afin de lui permettre de représenter la marque auprès des supports de communication pluri-média.
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de recommandation stratégique média offline et online, de négociation et d'optimisation d'achat d'espaces publicitaires en qualité de mandataire payeur sur tous types de supports, entrant pour ou partie dans le champ de la « loi Sapin » pour le compte de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Le titulaire sera mandataire payeur. Dans le cadre du mandat relatif à l'achat d'espaces publicitaires pluri-média, La Cité confie au titulaire la recherche et l'achat d'espaces publicitaires pluri-média pour ses propres besoins de communication. Le titulaire retenu devra conseiller La Cité et réaliser les achats d'espaces media définis et validés avec cette dernière, après approbation des concepts et des plans média des campagnes.
À la notification du présent marché et conformément aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, dite loi « Sapin », un contrat de mandat sera conclu entre La Cité et l'agence déclarée titulaire afin de lui permettre de représenter la marque auprès des supports de communication pluri-média.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité📦 Description
Description du marché:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de recommandation stratégique média offline et online, de négociation et d'optimisation d'achat d'espaces publicitaires en qualité de mandataire payeur sur tous types de supports, entrant pour ou partie dans le champ de la « loi Sapin » pour le compte de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Il est à noter que La Cité se réserve la possibilité de passer et de conclure de nouveaux contrats dans des situations dûment justifiées notamment en cas de contraintes opérationnelles et/ou juridiques avec des partenaires tiers.
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de recommandation stratégique média offline et online, de négociation et d'optimisation d'achat d'espaces publicitaires en qualité de mandataire payeur sur tous types de supports, entrant pour ou partie dans le champ de la « loi Sapin » pour le compte de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Il est à noter que La Cité se réserve la possibilité de passer et de conclure de nouveaux contrats dans des situations dûment justifiées notamment en cas de contraintes opérationnelles et/ou juridiques avec des partenaires tiers.
Informations complémentaires:
Visite obligatoire de site: Sans objet.
Négociations: Sans objet.
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois par tacite reconduction, sans qu'il ne puisse excéder une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à le signer prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. La Cité de l'architecture et du patrimoine notifie au titulaire la décision de non reconduction au moins trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois par tacite reconduction, sans qu'il ne puisse excéder une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à le signer prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. La Cité de l'architecture et du patrimoine notifie au titulaire la décision de non reconduction au moins trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La Cité de l'architecture et du patrimoine se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
La Cité de l'architecture et du patrimoine se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cité de l'architecture et du patrimoin
Numéro d'enregistrement national: 47818490600012
Adresse postale: 1, place du Trocadéro et du 11 novembre
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@citedelarchitecture.fr📧
Téléphone: 01 58 51 52 01📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Soumission par voie électronique: Requise
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure formalisée en application des dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R2124-2-1 du Code de la commande publique.
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure formalisée en application des dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R2124-2-1 du Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75 181 PARIS Cedex 04
Téléphone : 01 44 49 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75 181 PARIS Cedex 04
Téléphone : 01 44 49 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403332 (2025-06-19)