Marché de service pour la rénovation du bateau Christ Roi

SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme

Marché de service pour la réparation du bateau Christ Roi appartenant au SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme Marché comportant des prestations similaires. Marché sans négociation Visite obligatoire le 17 mars au plus . Prendre RDV en contactant le SIVOM par téléphone pour une date de visite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ?

• SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service pour la rénovation du bateau Christ Roi
Numéro de référence: 2025003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Description
Identifiant interne: 2025003
Titre: Rénovation du bateau Christ Roi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit de la rénovation du bateau christ roi , comprenant le transport vers le lieu de réparation et son retour au Port de Plaisance de Gravelines.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le bateau se situe actuellement au Port de Plaisance de Gravelines, quai Vauban ( 59820). Il devra être emporté vers le lieu de réparation au choix du titulaire. Le titulaire supporte les frais et l'organisation du transport aller et retour. En conséquence, le lieu de réparation du bateau n'est pas encore connu. Visite obligatoire du bateau : elle sera fixée conjointement entre le ou les candidats et le SIVOM en prenant rendez vous par téléphone au 03 28 21 42 76 . Elles seront obligatoirement effectuées le 17 mars 2025 au plus tard. Aucune visite ne sera effectuée au delà. Une attestation de visite devra être jointe dans l'offre.

Adresse postale: Quai Vauban
Code postal: 59820
Ville: Gravelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune option prévue.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de navires ou de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les offres doivent être déposées via la plateforme emarchespublics.com . Elles sont obligatoirement dématérialisées mais une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément au règlement de consultation. Négociation interdite. Variantes interdites. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec les titulaires des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. La signature électronique n'est pas exigée mais le candidat pressenti devra accepter la re matérialisations de son offre ( cf règlement de consultation). Les questions devront être posées uniquement via la plateforme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres et une réponse sera publiée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Visite obligatoire du bateau : elle sera fixée conjointement entre le ou les candidats et le SIVOM en prenant rendez vous par téléphone au 03 28 21 42 76 . Elles seront obligatoirement effectuées le 17 mars 2025 au plus tard. Aucune visite ne sera effectuée au delà. Une attestation de visite devra être jointe dans l'offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Offres ouvertes par le Pouvoir Adjudicateur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-03 10:00:00 📅
Lieu: SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Informations complémentaires: Offres ouvertes par le Pouvoir Adjudicateur
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Prix: Pondération de 50 points. Apprécié au regard du montant indiqué sur le bordereau de prix unitaire.

Capacité technique et professionnelle

Valeur technique: Pondération : 50 points décomposés comme suit : - 10 points : délais d'exécution des travaux et d'approvisionnement des matériels ( comprenant un planning) - 20 points sur les moyens, compétences , expériences et essences de bois - 20 points sur l'organisation et méthode de travaux composé de la description de la société et référence (exigée mais non noté) , personnel pressenti ( CV, justificatif de formation et habilitation, définition des rôles ) 5 points , Organisation et référence (planification des études, estimations du temps passé pour les travaux, retour d'expérience de chantiers similaires) 7.5 pts , note méthodologique concernant l'organisation du transport 7,5 points. Attention , pour se présenter au marché, les candidats devront attester d'un savoir-faire en charpente maritime, la qualification et qualité des moyens humains affectés au marché devront être présentés dans le mémoire technique et feront l'objet d'une notation. Les candidats devront, pour être admis, présenter au moins 2 références de moins de 3 ans sur une restauration d'ampleur similaire.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie financière ou caution ne sont exigées dans le cadre du présent marché. Seules les prestations commandées et réellement exécutées dans le cadre du marché seront payées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas utiliser tous les prix unitaires mentionnés au présent marché. Financement du marché sur fond propre du SIVOM et financement public d'autre organisme. Règlement des comptes selon les règle de la comptabilité publique sous 30 jours via la Trésorerie de Dunkerque . Facturation uniquement dématérialisée via le logiciel Chorus. Ordonnateur : Président du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Numéro d'enregistrement national: 20004010300042
Adresse postale: 8 place des Messageries - BP 175
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Courrier électronique: contact@sivomaacolme.fr 📧
Téléphone: +33 328214276 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1077779.html 🌏
URL de participation: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1075130.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-129606 (2025-02-25)

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