Marché de restauration de documents d'archives

Conseil départemental de la Gironde

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de restauration de registres d'archives, en vue de leur numérisation par les services de l'Acheteur afin de les rendre accessibles sur le site internet des Archives départementales. Il s'agit des registres d'ordre du fonds des conservations des hypothèques principalement des 19ème et 20ème siècles. Les registres d'ordre sont des registres papier de couvrures et de formats variables tenus par les conservateurs de bureau pour retrouver la bonne formalité. Les prestations se dérouleront chez le titulaire. Le montant maximum par période est de 150.000 euro(s) hors taxes. Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Balguerie (72, cours Balguerie-Stuttenberg - 33000 Bordeaux) afin de permettre aux soumissionnaires d'analyser les documents objet de l'accord-cadre, sur la base de trois registres présentant des degrés de détérioration différents, ainsi que l'accès au site avec ses contraintes techniques, afin de répondre au mieux aux prestations demandées. Plus aucune visite ne pourra être effectuée 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Pour organiser la visite, il est nécessaire de prendre rendez-vous plusieurs jours avant auprès de Madame VAUCHER ou Mme DECONNINCK par téléphone au 05 56 99 66 00

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Reliure du Limousin

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels › Services de bibliothèques et archives

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché
2025-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration de documents d'archives
Numéro de référence: 2025-0089
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1621489
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Site de Balguerie, 72 cours Balguerie-Stuttenberg
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La consultation comporte 1 période initiale de 24 mois et 1 reconduction expresse pour une durée de 24 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621489 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ - Pièces constituant l'offre : 6.L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). Nota : Le bordereau des prix unitaires (annexe 3 de l'Ae) sera complété selon la ou les techniques que le prestataire est en mesure de réaliser concernant le poste désinfection. 7. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) 8. Le mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants : a. Un projet de restauration proposé sur la base des documents présentés lors de la visite (constat d'état, propositions détaillées des traitements et techniques, matériaux et produits utilisés notamment la nature des solvants et la proportion des mélanges le cas échéant) b. Les moyens humains dédiés (qualifications et compétences des personnes dédiées aux prestations) c. Les moyens matériels dédiés (moyens techniques mis en oeuvre pour les prestations de restauration) d. Les moyens et actions mis en oeuvre pour valoriser les déchets issus du traitement des prestations. 9. Le cadre de réponse du critère environnemental relatif aux véhicules dédiés à l'exécution des prestations accompagné des cartes grises et vignettes Crit'Air associées à chaque véhicule déclaré 10. Le certificat de visite remis lors de la visite obligatoire du site de Balguerie (cf article 2.9 « Visite » du règlement de la consultation) Jugement des offres : une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 60 points - Sous critère 1 : Pertinence du projet de restauration : 40 points - Sous critère 2 : Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : 10 points - Sous critère 3 : Adéquation des moyens matériels dédiés à la réalisation de la prestation :10 points Prix : 30 points L'analyse des prix sera calculée en comparaison des montants des Dqe transmis par les candidats. Valeur environnementale : 10 points - Sous-critère 1 : Classification environnementale des véhicules dédiés à l'exécution de la mission - noté sur 4 points - Sous-critère 2 : méthode de valorisation des déchets issus de la prestation de restauration noté sur 6 points

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/
- Pièces constituant l'offre :
6.L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
Nota : Le bordereau des prix unitaires (annexe 3 de l'Ae) sera complété selon la ou les techniques que le prestataire est en mesure de réaliser concernant le poste désinfection.
7. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)
8. Le mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants :
a. Un projet de restauration proposé sur la base des documents présentés lors de la visite (constat d'état, propositions détaillées des traitements et techniques, matériaux et produits utilisés notamment la nature des solvants et la proportion des mélanges le cas échéant)
b. Les moyens humains dédiés (qualifications et compétences des personnes dédiées aux prestations)
c. Les moyens matériels dédiés (moyens techniques mis en oeuvre pour les prestations de restauration)
d. Les moyens et actions mis en oeuvre pour valoriser les déchets issus du traitement des prestations.
9. Le cadre de réponse du critère environnemental relatif aux véhicules dédiés à l'exécution des prestations accompagné des cartes grises et vignettes Crit'Air associées à chaque véhicule déclaré
10. Le certificat de visite remis lors de la visite obligatoire du site de Balguerie (cf article 2.9 « Visite » du règlement de la consultation)
Jugement des offres : une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires.
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :
Valeur technique : 60 points
- Sous critère 1 : Pertinence du projet de restauration : 40 points
- Sous critère 2 : Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : 10 points
- Sous critère 3 : Adéquation des moyens matériels dédiés à la réalisation de la prestation :10 points
Prix : 30 points
L'analyse des prix sera calculée en comparaison des montants des Dqe transmis par les candidats.
Valeur environnementale : 10 points
- Sous-critère 1 : Classification environnementale des véhicules dédiés à l'exécution de la mission - noté sur 4 points
- Sous-critère 2 : méthode de valorisation des déchets issus de la prestation de restauration noté sur 6 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 41052E5C-0A93-00F9-C0BEFCD14FBB1A25
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-199318 (2025-03-26)

Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250089
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: Marché de restauration de documents d'archives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 61 251 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: La reliure du limousin
Numéro d'enregistrement national: 1621489-1-0-1
Adresse postale: Av Du Tour De La Loyre
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 199318-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 60% Valeur environnementale : 10% Prix : 30% Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A4CC6246-B5BD-6454-CBD0576C8BCDFB74
Source: OJS 2025/S 184-628406 (2025-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (14)

Services de bibliothèques et archives (3)