Marché de restauration de documents d'archives

Conseil départemental de la Gironde

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de restauration de registres d'archives, en vue de leur numérisation par les services de l'Acheteur afin de les rendre accessibles sur le site internet des Archives départementales. Il s'agit des registres d'ordre du fonds des conservations des hypothèques principalement des 19ème et 20ème siècles. Les registres d'ordre sont des registres papier de couvrures et de formats variables tenus par les conservateurs de bureau pour retrouver la bonne formalité. Les prestations se dérouleront chez le titulaire. Le montant maximum par période est de 150.000 euro(s) hors taxes. Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Balguerie (72, cours Balguerie-Stuttenberg - 33000 Bordeaux) afin de permettre aux soumissionnaires d'analyser les documents objet de l'accord-cadre, sur la base de trois registres présentant des degrés de détérioration différents, ainsi que l'accès au site avec ses contraintes techniques, afin de répondre au mieux aux prestations demandées. Plus aucune visite ne pourra être effectuée 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Pour organiser la visite, il est nécessaire de prendre rendez-vous plusieurs jours avant auprès de Madame VAUCHER ou Mme DECONNINCK par téléphone au 05 56 99 66 00

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-26 Avis de marché
2025-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration de documents d'archives
Reference number: 2025-0089
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de restauration de registres d'archives, en vue de leur numérisation par les services de l'Acheteur...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de restauration de registres d'archives, en vue de leur numérisation par les services de l'Acheteur...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621489 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 41052E5C-0A93-00F9-C0BEFCD14FBB1A25
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-199318 (2025-03-26)
Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250089
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: Marché de restauration de documents d'archives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 251 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La reliure du limousin
Numéro d'enregistrement national: 1621489-1-0-1
Adresse postale: Av Du Tour De La Loyre
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 60% Valeur...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A4CC6246-B5BD-6454-CBD0576C8BCDFB74
Source: OJS 2025/S 184-628406 (2025-09-23)