MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Description
Description du marché: PRESTATIONS DE BALAYAGE MANUEL SELON LES BESOINS DE L'ACHETEUR
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de mouvaux
Numéro d'enregistrement national: 21590421000014
Adresse postale: 42 Boulevard Carnot 42 Boulevard Carnot
Code postal: 59420
Commune postale: Mouvaux
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mouvaux.fr 📧
Téléphone: 0320762715 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074210 (2025-02-03)