Marché de propreté urbaine, année 2026-2027 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots
Mairie du Perreux sur Marne
Opérations de nettoiement manuel et mécanique de l'espaces publics, de ramassage des feuilles, de désherbage, de ramassage des déjections canines, de nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé, de dégrafittage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-21 | Avis de marché |
| 2025-11-12 | Avis de marché |
| 2026-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté urbaine, année 2026-2027 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles.
Description du marché: nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles.
Informations complémentaires:
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Ville: le Perreux sur marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf article 6.2 du RC).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La Performance environnementale (cf article 6.2 du RC).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: entretien et désherbage des pieds d'arbres, des trottoirs et des allées du cimetière
Description du marché:
Produits/services: Services de balayage des rues
📦
Ville: le perreux sur marne
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: enlèvement des pollutions canines.
Description du marché: enlèvement des pollutions canines.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Performance environnementale (cf 6.2 du RC).
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé.
Description du marché: nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé.
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches.
Description du marché: prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches.
Informations complémentaires:
Produits/services: Services de voirie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Le Perreux-sur-Marne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-14 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33148717241 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EW1QwvclnJ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EW1QwvclnJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EW1QwvclnJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863
Code postal: 77708
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-701702 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté urbaine, année 2026-2027 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots
Numéro de référence:
PF2517
Brève description:
Opérations de nettoiement manuel et mécanique de l'espaces publics, de ramassage des feuilles, de désherbage, de ramassage des déjections canines, de nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé, de dégrafittage.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
PF2517L1
Titre: nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles.
Description du marché: nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 800 000 euro(s) HT et montant maximal : 1 800 000 euro(s) (H.T.).
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Code postal: 94170
Ville: le Perreux sur marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf article 6.2 du RC).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La Performance environnementale (cf article 6.2 du RC).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
PF2517L2
Titre: entretien et désherbage des pieds d'arbres, des trottoirs et des allées du cimetière
Description du marché:
entretien et désherbage des pieds d'arbres, des trottoirs et des allées du cimetière
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 60 000 euro(s) HT et montant maximal : 200 000 euro(s) (H.T.).
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Ville: le perreux sur marne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
PF2517L3
Titre: enlèvement des pollutions canines.
Description du marché: enlèvement des pollutions canines.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 40 000 euro(s) HT et montant maximal : 90 000 euro(s) (H.T.).
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Critère de qualité (nom): La Performance environnementale (cf 6.2 du RC).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
PF2517L4
Titre: nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé.
Description du marché: nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 50 000 euro(s) HT et montant maximal : 150 000 euro(s) (H.T.).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
PF2517L5
Titre: prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches.
Description du marché: prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 1 000 euro(s) HT et montant maximal : 20 000 euro(s) (H.T.).
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Voir dossier de consultation des entreprises (DCE). Le marché prendra effet à la date de réception de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 24.11.2025 (12 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics
accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-14 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d'enregistrement national:
21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33148717241 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EW1QwvclnJ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EW1QwvclnJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EW1QwvclnJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863
Code postal: 77708
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuepeut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-701702 (2025-10-21)
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-09 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Services d'administration générale
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2025_EW1QwvclnJ 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d0795b9-1d33-4809-a478-c4f475b9a78c-02
Source: OJS 2025/S 219-754367 (2025-11-12)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Voir dossier de consultation des entreprises (DCE). Le marché prendra effet à la date de réception de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 15.12.2025 (12 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-09 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Services d'administration générale
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2025_EW1QwvclnJ 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au 15 décembre 2025 à 12 heures 00 (au lieu du 24 novembre 2025 à 12h00). La limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est la suivante : le 09 décembre 2025 à 12 heures 00
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d0795b9-1d33-4809-a478-c4f475b9a78c-02
Source: OJS 2025/S 219-754367 (2025-11-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 260 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux - Route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Téléphone: +33130792010 📞
URL: WWW.sepur.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: FORET DE L'ILE DE France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Avenue Amboise CROIZAT
Code postal: 91130
Commune postale: Ris orangis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@foret-idf.com 📧
Téléphone: +33260752027 📞
URL: https://foret-idf.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tv net
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 rue de Chars
Code postal: 95640
Commune postale: Marines
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: thomasvatel.tvnet@orange.fr 📧
Téléphone: +33180929839 📞
URL: www.nettoyage-tvnet.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 083-294994 (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 260 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
PF2603L1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
CONTRAT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national:
35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux - Route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Téléphone: +33130792010 📞
URL: WWW.sepur.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CONTRAT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: FORET DE L'ILE DE France
Numéro d'enregistrement national:
32808314200039
Adresse postale: 4 Avenue Amboise CROIZAT
Code postal: 91130
Commune postale: Ris orangis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@foret-idf.com 📧
Téléphone: +33260752027 📞
URL: https://foret-idf.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CONTRAT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CONTRAT LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CONTRAT LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tv net
Numéro d'enregistrement national:
50513222500036
Adresse postale: 41 rue de Chars
Code postal: 95640
Commune postale: Marines
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: thomasvatel.tvnet@orange.fr 📧
Téléphone: +33180929839 📞
URL: www.nettoyage-tvnet.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
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