Marché de prestations pour le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
Communauté d'agglomération de Cambrai
La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de collecte, de transfert/transport, de tri et de traitement des déchets ménagers et des déchets verts sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations pour le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tri des emballages ménagers et journaux magazines
Description du marché: Tri des emballages ménagers et journaux magazines
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Ville: Cambrai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix global de la prestation sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût d’utilisation du service
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Traitement des ordures ménagères résiduelles – lot secours
Description du marché: Lot 3 Traitement des ordures ménagères résiduelles – lot secours
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas SIEGLER
Courrier électronique: contact@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠
URL: http://www.agglo-cambrai.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-741328 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations pour le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
Numéro de référence:
PPP1T0-120/5118/CAC-2025/04-AO
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de collecte, de transfert/transport, de tri et de traitement des déchets ménagers et des déchets verts sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
CAC-2025/04-AO_1
Titre: Tri des emballages ménagers et journaux magazines
Description du marché: Tri des emballages ménagers et journaux magazines
Informations complémentaires:
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 tonnes par an. Il est conclu à prix unitaires.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Ville: Cambrai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix global de la prestation sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût d’utilisation du service
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CAC-2025/04-AO_2
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération
Informations complémentaires:
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 22 000 tonnes par an. Il est conclu à prix unitaires.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
CAC-2025/04-AO_3
Titre: Lot 3 Traitement des ordures ménagères résiduelles – lot secours
Description du marché: Lot 3 Traitement des ordures ménagères résiduelles – lot secours
Informations complémentaires:
Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 980 000 € HT et hors TGAP par an. Il est conclu à prix unitaires.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d'enregistrement national:
20006850000012
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas SIEGLER
Courrier électronique: contact@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠
URL: http://www.agglo-cambrai.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er mars 2026. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement une fois 12 mois, à compter du démarrage des prestations. Détails au RC.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-741328 (2025-11-06)
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