Marché de prestations pour le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
Communauté d'agglomération de Cambrai
La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de collecte, de transfert/transport, de tri et de traitement des déchets ménagers et des déchets verts sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations pour le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
Numéro de référence: PPP1T0-120/5118/CAC-2025/04-AO
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de collecte, de transfert/transport, de tri et de traitement des déchets ménagers et des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Tri des emballages ménagers et journaux magazines”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 tonnes par an. Il est conclu à prix unitaires.”
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Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'Agglomération de Cambrai”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix global de la prestation sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût d’utilisation du service
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 22 000 tonnes par an. Il est conclu à prix unitaires.”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Traitement des ordures ménagères résiduelles – lot secours”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 980 000 € HT et hors TGAP par an. Il est...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d'enregistrement national: 20006850000012
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠
URL: http://www.agglo-cambrai.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er mars 2026. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement une...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-741328 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations pour le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
Numéro de référence: PPP1T0-120/5118/CAC-2025/04-AO
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de collecte, de transfert/transport, de tri et de traitement des déchets ménagers et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Tri des emballages ménagers et journaux magazines”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 tonnes par an. Il est conclu à prix unitaires.”
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'Agglomération de Cambrai”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix global de la prestation sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût d’utilisation du service
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 22 000 tonnes par an. Il est conclu à prix unitaires.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Traitement des ordures ménagères résiduelles – lot secours”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 980 000 € HT et hors TGAP par an. Il est...”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d'enregistrement national: 20006850000012
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠
URL: http://www.agglo-cambrai.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er mars 2026. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement une...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-741328 (2025-11-06)
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