L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Transports inter et intra départementaux à la Lozère : - En ambulance - Assis professionnalisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de transports sanitaires pour le GHT LOZERE
Reference number: 25TRANSPORTSSANITA
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Transports inter et intra départementaux à la Lozère : - En ambulance - Assis professionnalisés
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Type de contrat: services
Produits/services: Services ambulanciers📦
Valeur estimée hors TVA: 2 538 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
1️⃣
Description du marché:
“Transports inter départementaux en ambulance depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports inter départementaux en TAP depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transports intra départementaux en ambulance depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transports intra départementaux assis professionnalisé depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Transports inter départementaux en ambulance depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à...”
Description du marché
Transports inter départementaux en ambulance depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de...”
Description du marché
Transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Transports intra départementaux en ambulance depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à...”
Description du marché
Transports intra départementaux en ambulance depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de...”
Description du marché
Transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Transports bariatriques depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende, depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan à Marvejols, depuis et...”
Description du marché
Transports bariatriques depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende, depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan à Marvejols, depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Transports de nouveaux nés depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Transports inter départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Transports intra départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Transports inter départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Transports intra départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Transports inter départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d'Apcher<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d'Apcher<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Transports intra départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d'Apcher<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d'Apcher<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Transports intra départementaux assis professionnalisés de patients entre leur domicile et l'accueil de jour de l'Ehpad St Jacques de Marvejols<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hopital Lozere
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai sera porté à 30 jours à réception de facture dans la mesure des disponibilités financières de l'Etablissement
“Dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur https://agysoft.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 3E574374-D60B-A6BE-836D25FE0384E584
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685362 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 538 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Transports inter départementaux en ambulance depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende”
Description du marché:
“Transports inter départementaux en TAP depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende”
Description du marché:
“Transports intra départementaux en ambulance depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende”
Description du marché:
“Transports intra départementaux assis professionnalisé depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende”
Description du marché:
“Transports inter départementaux en ambulance depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols”
Description du marché:
“Transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de...”
Description du marché
Transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols
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Description du marché:
“Transports intra départementaux en ambulance depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols”
Description du marché:
“Transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de...”
Description du marché
Transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan, et depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols
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Description du marché:
“Transports bariatriques depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende, depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan à Marvejols, depuis et...”
Description du marché
Transports bariatriques depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende, depuis et vers l'Hôpital Lozère Site du Gévaudan à Marvejols, depuis et vers le Centre Hospitalier de proximité à Marvejols
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Description du marché:
“Transports de nouveaux nés depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende”
Description du marché:
“Transports inter départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne”
Description du marché:
“Transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne”
Description du marché:
“Transports intra départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne”
Description du marché:
“Transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Langogne”
Description du marché:
“Transports inter départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac”
Description du marché:
“Transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac”
Description du marché:
“Transports intra départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac”
Description du marché:
“Transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de Florac”
Description du marché:
“Transports inter départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d'Apcher”
Description du marché:
“Transports inter départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d'Apcher”
Description du marché:
“Transports intra départementaux en ambulance depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d'Apcher”
Description du marché:
“Transports intra départementaux assis professionnalisés depuis et vers le Centre Hospitalier de St Chély d'Apcher”
Description du marché:
“Transports intra départementaux assis professionnalisés de patients entre leur domicile et l'accueil de jour de l'Ehpad St Jacques de Marvejols”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250376
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Transports inter départementaux en ambulance depuis et vers l'Hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement dont mandataire ladevie sas
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-1-1
Adresse postale: 6 Avenue Du Malzieu
Code postal: 48200
Commune postale: St Chely D'Apcher
Région: Lozère🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-16-1
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-17-1
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-18-1
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-19-1
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-20-1
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-21-1
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Numéro d'enregistrement national: 1724438-1-22-1
2️⃣3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0