MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE CONSEILS POUR LE GIE ENSEMBLE ET SES MEMBRES

Semip

Le marché porte sur des prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples portant sur un accès permanent à un environnement professionnel permettant de mutualiser, d'échanger sur des références et des expériences dans les domaines d'intervention de la société ; et sur des missions d'assistance et de conseils experts pour l'ensemble des domaines concernés par l'activité de la société et les opérations qu'elle réalise. Le marché est traité à prix global et forfaitaire en ce qui concerne le lot n°1 et à prix unitaires en ce qui concerne le lot n°2. Le détail des prestations confiées au Titulaire de chaque lot figure dans le cahier des charges du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Semip

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des organisations associatives › Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services et de conseils pour le gie ensemble et ses membres
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accès à un réseau professionnel
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

accès à un réseau professionnel à destination d'opérateurs des collectivités locales dans les domaines de l'aménagement et du développement des territoires. Le détail du lot figure dans le cahier des charges

Produits/services supplémentaires: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées 📦
Adresse postale: 28 rue Hoche
Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour la même durée. En cas de reconduction, la décision correspondante sera notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant son échéance

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de conseil et assistance
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le GIE et ses membres souhaitent disposer auprès d'un prestataire d'une mission d'assistance et de conseils d'experts, dans le cadre de leur fonctionnement et celui des opérations qu'ils gèrent. Le détail du lot figure dans le cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pantin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 15:00:00 📅
Lieu: Pantin
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Inscription au Rcs ou au Répertoire des Métiers - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Les candidats sont invités à remettre les pièces listées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats sont invités à remettre les pièces listées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les candidats sont invités à remettre les pièces listées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semip
Numéro d'enregistrement national: 38616
Adresse postale: 28 rue Hoche
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIVOIS Dominique
Courrier électronique: semip@semip.net 📧
Téléphone: 0141831616 📞
URL: http://www.semip.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599112 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599112 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La date du 14/04/2025 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle de démarrage des prestations et ne constitue pas un engagement du pouvoir adjudicateur

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F213AA0F-016C-C2A2-B383F2866F6FAF84
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101742 (2025-02-13)

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