Marché de prestations de services d'enlèvement des encombrant et le nettoyage des extérieurs Quartier : PRES DES PLANS

Haute-Savoie Habitat

Le groupement de commandes a pour objet de permettre à chacun des adhérents (SOLLAR, COMMUNE DE VILLE LA GRAND, SDC Prés des Plans et OPH), pour ce qui le concerne, de passer avec le titulaire retenu à l'issue de procédures groupées, un marché relatif à l'enlèvement des encombrants et le nettoyage des extérieurs. Le marché couvrira les prestations de : - Ramassage et évacuation des encombrants et déchets selon une fréquence déterminée, sur les espaces publics tels que les voies de cheminement, les parkings, les espaces verts. - Nettoyage de la zone de ramassage des encombrants - Évacuation des déchets dans les corbeilles extérieures - Le ramassage et l'évacuation ponctuel d'encombrants en parties intérieures commune ou privative

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'enlèvement des encombrant et le nettoyage des extérieurs Quartier : PRES DES PLANS
Numéro de référence: 25_S_PRESDESPLANS_ENCOMBRANT
Brève description:
“Le groupement de commandes a pour objet de permettre à chacun des adhérents (SOLLAR, COMMUNE DE VILLE LA GRAND, SDC Prés des Plans et OPH), pour ce qui le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Description du marché:
“Le groupement de commandes a pour objet de permettre à chacun des adhérents (SOLLAR, COMMUNE DE VILLE LA GRAND, SDC Prés des Plans et OPH), pour ce qui le...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Troisième trimestre 2026, troisième trimestre 2027, troisième trimestre 2028 ou troisième trimestre 2029 en fonction du renouvellement ou non des périodes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722540 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722540 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CD66673B-06B7-A74D-FD9ECBECA5F49DB1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CD666751-9B87-53E8-DA7B0977738EC9FD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676136 (2025-10-14)