MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES AGENTS AFFECTES A STAINS, PIERREFITTE ET VILLETANEUSE

EPT Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de gestion de cantine

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de restauration collective pour les agents affectes a stains, pierrefitte et villetaneuse
Numéro de référence: RC-22052025
Brève description:

MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES AGENTS AFFECTES A STAINS, PIERREFITTE ET VILLETANEUSE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de cantine 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l’offre - 40%
Critère 3 : Performances en matière de développement durable pour l’exécution du présent marché (démarche envisagée pour introduire des produits issus de l’agriculture biologique ou à faible impact environnemental dans les menus, gestion des déchets, mesures prises contre le gaspillage alimentaire, limitation des consommations d’énergie, moyens matériels utilisés…) - 5%
Critère 4 : Adéquation et pertinence des propositions en faveur de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi pour l'exécution du marché - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Code postal: 93210
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renaud COQ
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/912115?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/912115?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet des prestations de restauration collective pour les agents affectés à Stains, Pierrefitte et Villetaneuse. Le présent marché a pour objet de trouver un lieu de restauration, pour la pause méridienne, qui soit plus adapté aux besoins de ces agents en termes de proximité du lieu de travail Aussi, il est précisé que le lieu de restauration ne doit pas être situé à plus de 3km à vol d’oiseau du siège de la Direction Territoriale Nord de Plaine Commune, situé 1 rue d’Amiens à PIERREFITTE-SUR-SEINE. En application des dispositions de l’article L 2123-1 et R 2123-1-3 du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins L’accord-cadre est conclu pour les montants biennaux suivants : • Montant minimal biennal : 100 000 €HT • Montant maximum biennal : 450 000 €HT Les prestations ne sont pas alloties. La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. Aucune présentation de variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de l’E.P.T Plaine Commune.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337065 (2025-05-23)

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