Il s'agit d'un accord cadre décomposé de 5 lots. La durée est d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, dans la limite de 4 ans. Les montants annuels maxmimum sont comme suit : Lot 1 le Calvados : 91 000euros HT Lot 2 la Manche : 25 000euros HT Lot 3 l'Orne: 90 000euros HT Lot 4 la Seine Maritime : 65 000euros HT Lot 5 l'Eure : 45 000euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Avis de marché (2025-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de nettoyage et entretien des locaux de la Chambre d'agriculture de Région Normandie
Numéro de référence: CAN2025-04
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre décomposé de 5 lots.
La durée est d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, dans la limite de 4...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre décomposé de 5 lots.
La durée est d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, dans la limite de 4 ans.
Les montants annuels maxmimum sont comme suit :
Lot 1 le Calvados : 91 000euros HT
Lot 2 la Manche : 25 000euros HT
Lot 3 l'Orne: 90 000euros HT
Lot 4 la Seine Maritime : 65 000euros HT
Lot 5 l'Eure : 45 000euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le montant annuel maximum est porté à 91 000euros HT.”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible taictement 3 fois par période d'un an.
Il comporte des clauses de réexamen.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout des prestations noté sur 40 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le montant annuel maximum est porté à 25 000euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le montant annuel maximum est porté à 90 000euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le montant annuel maximum est porté à 65000euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La Seine Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts CS 45346
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts CS 45346
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-665676 (2025-10-08)