Marché de prestations de nettoyage et entretien des locaux de la Chambre d'agriculture de Région Normandie

Chambre rég. agriculture de Normandie

Il s'agit d'un accord cadre décomposé de 5 lots. La durée est d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, dans la limite de 4 ans. Les montants annuels maxmimum sont comme suit : Lot 1 le Calvados : 91 000euros HT Lot 2 la Manche : 25 000euros HT Lot 3 l'Orne: 90 000euros HT Lot 4 la Seine Maritime : 65 000euros HT Lot 5 l'Eure : 45 000euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ?

• Chambre rég. agriculture de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de nettoyage et entretien des locaux de la Chambre d'agriculture de Région Normandie
Numéro de référence: CAN2025-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: le Calvados
Description du marché: Le montant annuel maximum est porté à 91 000euros HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible taictement 3 fois par période d'un an. Il comporte des clauses de réexamen.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout des prestations noté sur 40 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: la Manche
Description du marché: Le montant annuel maximum est porté à 25 000euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: l'Orne
Description du marché: Le montant annuel maximum est porté à 90 000euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: La Seine Maritime
Description du marché: Le montant annuel maximum est porté à 65000euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: L'Eure
Description du marché: La Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lots sont des lots géographiques.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Code postal: 14053
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.agache@normandie.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 231472247 📞
URL: https://www.normandie.chambargi.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.emarchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.emarchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts CS 45346
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-665676 (2025-10-08)

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