Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition de personnel

Ville de Saverne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ?

• Ville de Saverne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition de personnel
Numéro de référence: 2025-13
Brève description:

Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition de personnel

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Nettoyage des écoles-WC publics et Bâtiments : « Ecole primaire Sources / Ecole maternelle du Centre / WC publics / Centre technique municipal / Gymnase Sources »
Description du marché:

Nettoyage des écoles-WC publics et Bâtiments : « Ecole primaire Sources / Ecole maternelle du Centre / WC publics / Centre technique municipal / Gymnase Sources »

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter du 11 août 2025 ou de sa notification si cette date est postérieure au 11 août 2025. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois de manière tacite pour la même durée, sauf dénonciation deux (2) mois avant la date d'expiration, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Visite possible sur rendez-vous Début prévisionnel des prestations : 11/08/2025 Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 6 du RC. Critères de sélection des candidatures : selon les critères mentionnés à l'article 7 du RC. Renseignements : Administratif : M. Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr Technique : M. Patrick SUHR : 03 88 71 57 86 ou suhr@mairie-saverne.fr

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique :selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Nettoyage des bâtiments et écoles : « Bibliothèque / Ecole primaire du Centre / Ecole de musique / Ecole Séquoia / Quai du canal »
Description du marché:

Nettoyage des bâtiments et écoles : « Bibliothèque / Ecole primaire du Centre / Ecole de musique / Ecole Séquoia / Quai du canal »

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter du 11 août 2025 ou de sa notification si cette date est postérieure au 11 août 2025. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois de manière tacite pour la même durée, sauf dénonciation deux (2) mois avant la date d'expiration, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Visite possible sur rendez-vous Début prévisionnel des prestations : 11/08/2025 Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 6 du RC. Renseignements : Administratif : M. Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr Technique : M. Patrick SUHR : 03 88 71 57 86 ou suhr@mairie-saverne.fr Critères de sélection des candidatures : selon les critères mentionnés à l'article 7 du RC.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Nettoyage des bâtiments réservés à l'insertion : « Impasse de la Fontaine / Ilot du Moulin / Foyer Saint Joseph / Centre Louise Weiss / Stade Fetter / Récollets ». Ce lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique
Description du marché:

Nettoyage des bâtiments réservés à l'insertion : « Impasse de la Fontaine / Ilot du Moulin / Foyer Saint Joseph / Centre Louise Weiss / Stade Fetter / Récollets ». Ce lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de services passé en appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1° et R2161-2 à -5 CCP)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saverne
Numéro d'enregistrement national: 21670437900017
Adresse postale: Mairie de Saverne 78 Grand'rue Direction des affaires générales
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.dorsi@mairie-saverne.fr 📧
Téléphone: 0388715271 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition du personnel. Le marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans minimum et sans maximum (articles L 2125-1 et R 2121-8 du Code de la commande publique).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218304 (2025-04-02)

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