Marché de prestations de capture, ramassage, transport et prise en charge d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande

Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)

Le présent marché a pour objet la capture le transport et la prise en charge, d'animaux errants, dangereux ou blessés/ou accidentés ainsi que le ramassage des animaux morts ou de matière animale sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande. Le prestataire s'engage à conduire ces interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire de la rage. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes auquel ont adhéré les collectivités listées dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est le SIVOM. Celui-ci est chargé de l'ensemble de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la notification. Chaque adhérent est responsable de l'exécution de la prestation en ce qui le concerne. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents par les membres du groupement. L'estimation annuelle du besoin est indiquée dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), excepté pour certaines prestations. La quantité estimée n'est cependant pas contractuelle. La collectivité transmettra des bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Lieu(x) d'exécution : Territoire des adhérents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-21 Avis de marché
2025-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de capture, ramassage, transport et prise en charge d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande
Numéro de référence: SIV25E
Brève description:
Le présent marché a pour objet la capture le transport et la prise en charge, d'animaux errants, dangereux ou blessés/ou accidentés ainsi que le ramassage des animaux morts ou de matière animale sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande. Le prestataire s'engage à conduire ces interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire de la rage. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes auquel ont adhéré les collectivités listées dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est le SIVOM. Celui-ci est chargé de l'ensemble de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la notification. Chaque adhérent est responsable de l'exécution de la prestation en ce qui le concerne. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents par les membres du groupement. L'estimation annuelle du besoin est indiquée dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), excepté pour certaines prestations. La quantité estimée n'est cependant pas contractuelle. La collectivité transmettra des bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Lieu(x) d'exécution : Territoire des adhérents.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)
Numéro d'enregistrement national: 24780005500011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOH Fatimata
Courrier électronique: fatimata.soh@unilys.fr 📧
Téléphone: 0186700899 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 161-551171 (2025-08-21)
Avis de marché (2025-09-09)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-05 📅
Autres informations complémentaires
-Modification du règlement de la consultation -Modification de l'annexe 1 à l'acte d'engagement -Modification de l'annexe 2 à l'acte d'engagement -Modification du CCAP -Ajout d'un document "Estimations"
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50443dad-5f7b-446b-a9b3-8980c800ab42-01
Source: OJS 2025/S 174-594684 (2025-09-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie