Marché de prestations de capture, ramassage, transport et prise en charge d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande
Le présent marché a pour objet la capture le transport et la prise en charge, d'animaux errants, dangereux ou blessés/ou accidentés ainsi que le ramassage des animaux morts ou de matière animale sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande. Le prestataire s'engage à conduire ces interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire de la rage. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes auquel ont adhéré les collectivités listées dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est le SIVOM. Celui-ci est chargé de l'ensemble de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la notification. Chaque adhérent est responsable de l'exécution de la prestation en ce qui le concerne. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents par les membres du groupement. L'estimation annuelle du besoin est indiquée dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), excepté pour certaines prestations. La quantité estimée n'est cependant pas contractuelle. La collectivité transmettra des bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Lieu(x) d'exécution : Territoire des adhérents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
Avis de marché (2025-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de capture, ramassage, transport et prise en charge d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande
Reference number: SIV25E
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la capture le transport et la prise en charge, d'animaux errants, dangereux ou blessés/ou accidentés ainsi que le ramassage...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la capture le transport et la prise en charge, d'animaux errants, dangereux ou blessés/ou accidentés ainsi que le ramassage des animaux morts ou de matière animale sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande.
Le prestataire s'engage à conduire ces interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire de la rage.
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes auquel ont adhéré les collectivités listées dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement.
Le coordonnateur du groupement est le SIVOM. Celui-ci est chargé de l'ensemble de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la notification. Chaque adhérent est responsable de l'exécution de la prestation en ce qui le concerne.
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents par les membres du groupement.
L'estimation annuelle du besoin est indiquée dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), excepté pour certaines prestations. La quantité estimée n'est cependant pas contractuelle. La collectivité transmettra des bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire des adhérents.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'animalerie📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la capture le transport et la prise en charge, d'animaux errants, dangereux ou blessés/ou accidentés ainsi que le ramassage...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la capture le transport et la prise en charge, d'animaux errants, dangereux ou blessés/ou accidentés ainsi que le ramassage des animaux morts ou de matière animale sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande.
Le prestataire s'engage à conduire ces interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire de la rage.
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes auquel ont adhéré les collectivités listées dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement.
Le coordonnateur du groupement est le SIVOM. Celui-ci est chargé de l'ensemble de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la notification. Chaque adhérent est responsable de l'exécution de la prestation en ce qui le concerne.
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents par les membres du groupement.
L'estimation annuelle du besoin est indiquée dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), excepté pour certaines prestations. La quantité estimée n'est cependant pas contractuelle. La collectivité transmettra des bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire des adhérents.
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)
Numéro d'enregistrement national: 24780005500011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatimata.soh@unilys.fr📧
Téléphone: 0186700899📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)
Numéro d'enregistrement national: 24780005500011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatimata.soh@unilys.fr📧
Téléphone: 0186700899📞 Organe de révision
Nom: Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)
Numéro d'enregistrement national: 24780005500011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatimata.soh@unilys.fr📧
Téléphone: 0186700899📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)
Numéro d'enregistrement national: 24780005500011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatimata.soh@unilys.fr📧
Téléphone: 0186700899📞
Source: OJS 2025/S 161-551171 (2025-08-21)
Avis de marché (2025-09-09)
Changements Autres informations complémentaires
“-Modification du règlement de la consultation
-Modification de l'annexe 1 à l'acte d'engagement
-Modification de l'annexe 2 à l'acte...”
-Modification du règlement de la consultation
-Modification de l'annexe 1 à l'acte d'engagement
-Modification de l'annexe 2 à l'acte d'engagement
-Modification du CCAP
-Ajout d'un document "Estimations"
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Source: OJS 2025/S 174-594684 (2025-09-09)