Marché de prestations de balayage de voirie
Communauté de communes des Loges
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
| 2025-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de balayage de voirie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Adresse postale: les communes membres du groupement de commandes (la liste est jointe en annexe du Cctp)
Code postal: 45110
Ville: Châteauneuf-sur-loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Loges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 54 rue du Clos Renard
Code postal: 45110
Commune postale: Châteauneuf sur Loire
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MURA Frédéric
Courrier électronique: dga@cc-loges.fr 📧
Téléphone: 0238469966 📞
URL: http://www.cc-loges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672605 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672605 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425278 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de balayage de voirie
Numéro de référence:
2025_CC_L_0008
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1672605
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Adresse postale: les communes membres du groupement de commandes (la liste est jointe en annexe du Cctp)
Code postal: 45110
Ville: Châteauneuf-sur-loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Loges
Numéro d'enregistrement national:
12267
Adresse postale: 54 rue du Clos Renard
Code postal: 45110
Commune postale: Châteauneuf sur Loire
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MURA Frédéric
Courrier électronique: dga@cc-loges.fr 📧
Téléphone: 0238469966 📞
URL: http://www.cc-loges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672605 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672605 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
F5EB3B85-AF39-BFE0-F86B95DA3CF60C61
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425278 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-22 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425278-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d61e579-13a9-4f4f-aff4-3bc661f90460-01
Source: OJS 2025/S 138-478531 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-22 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425278-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
BAE2A2F7-D684-BD02-0BA7BCDB353E02B0
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/08/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 22/08/2025 à 16h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d61e579-13a9-4f4f-aff4-3bc661f90460-01
Source: OJS 2025/S 138-478531 (2025-07-21)
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