Marché de prestations d'entretien ménager des parties communes des immeubles collectifs situés sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat du Gers
Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'entretien ménager des parties communes des immeubles collectifs situés sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat du Gers
Numéro de référence: 2025.0005/JG
Brève description:
“Marché de prestations de services tel que défini par l'article L 1111-4 du Code de la Commande Publique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ménagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“ENTRE”
Informations complémentaires:
“Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L2112-2 du code de la Commande Publique, l'Acheteur inclut au cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L2112-2 du code de la Commande Publique, l'Acheteur inclut au cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique s'agissant de l'exécution du lot 2
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2029-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 1: marché réservé
Lot 2: clause sociale d'insertion par l'activité économique” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Visites de sites obligatoires (voir article 5 du Rc)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 265FD37B-9F8C-EB59-BFC84CBCD83A926C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440448 (2025-07-03)