Marché de prestations d'entretien ménager des parties communes des immeubles collectifs situés sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat du Gers

Office public de l'habitat du Gers

Marché de prestations de services tel que défini par l'article L 1111-4 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'entretien ménager des parties communes des immeubles collectifs situés sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat du Gers
Numéro de référence: 2025.0005/JG
Brève description:
Marché de prestations de services tel que défini par l'article L 1111-4 du Code de la Commande Publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ménagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché réservé le grand garros (garros et hourre)
Description du marché: ENTRE
Informations complémentaires:
Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Code postal: 32021
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Departement du gers et centre-ville d'auch
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L2112-2 du code de la Commande Publique, l'Acheteur inclut au cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique s'agissant de l'exécution du lot 2
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Lot 1: marché réservé Lot 2: clause sociale d'insertion par l'activité économique
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat du Gers
Numéro d'enregistrement national: 60964
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: marchespublics@oph32.fr 📧
Téléphone: 0562601450 📞
URL: http://www.oph32.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675292 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675292 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visites de sites obligatoires (voir article 5 du Rc)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 265FD37B-9F8C-EB59-BFC84CBCD83A926C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440448 (2025-07-03)