Marché de prestation de service de santé au travail agréé
Mairie d'Orly
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Cette adhésion a pour but de permettre à la ville d'Orly et au CCAS de remplir leurs obligations légales en matière de prévention et de protection de la santé de ses agents. Ce marché est passé au titre d'un groupement de commandes arrêté par délibération à la convention entre la ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly à la passation de divers marchés publics de fournitures et de services en date du 06 juillet 2023 rendue exécutoire le 11 juillet 2023 en Préfecture.<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service de santé au travail agréé
Numéro de référence: 24-MORL-0016-AOO
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Cette adhésion a pour but de permettre à la ville d'Orly et au...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Cette adhésion a pour but de permettre à la ville d'Orly et au...”
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Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie D'Orly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mesures de gestion environnementale : La liste des critères de jugment des offres est énnoncée dans le (Rc) réglement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Orly
Numéro d'enregistrement national: 64900
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-orly.fr 📧
Téléphone: 0148902000 📞
URL: https://www.mairie-orly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640172 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 08F1EB64-B204-D493-9585F4D0C97CADA2
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 08F1EB75-FA62-4C79-6BA52AA22F9D5923
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-306936 (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service de santé au travail agréé
Numéro de référence: 24-MORL-0016-AOO
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Cette adhésion a pour but de permettre à la ville d'Orly et au...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Cette adhésion a pour but de permettre à la ville d'Orly et au...”
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie D'Orly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mesures de gestion environnementale : La liste des critères de jugment des offres est énnoncée dans le (Rc) réglement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Orly
Numéro d'enregistrement national: 64900
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-orly.fr 📧
Téléphone: 0148902000 📞
URL: https://www.mairie-orly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640172 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 08F1EB64-B204-D493-9585F4D0C97CADA2
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 08F1EB75-FA62-4C79-6BA52AA22F9D5923
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-306936 (2025-05-09)
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