Marché de prestation de service de santé au travail agréé

Mairie d'Orly

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Cette adhésion a pour but de permettre à la ville d'Orly et au CCAS de remplir leurs obligations légales en matière de prévention et de protection de la santé de ses agents. Ce marché est passé au titre d'un groupement de commandes arrêté par délibération à la convention entre la ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly à la passation de divers marchés publics de fournitures et de services en date du 06 juillet 2023 rendue exécutoire le 11 juillet 2023 en Préfecture.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service de santé au travail agréé
Numéro de référence: 24-MORL-0016-AOO
Brève description:
&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Cette adhésion a pour but de permettre à la ville d'Orly et au CCAS de remplir leurs obligations légales en matière de prévention et de protection de la santé de ses agents. Ce marché est passé au titre d'un groupement de commandes arrêté par délibération à la convention entre la ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly à la passation de divers marchés publics de fournitures et de services en date du 06 juillet 2023 rendue exécutoire le 11 juillet 2023 en Préfecture.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1640172
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune d'Orly
Code postal: 94310
Ville: Orly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie D'Orly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00 📅
Lieu: Mairie D'Orly
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Mesures de gestion environnementale : La liste des critères de jugment des offres est énnoncée dans le (Rc) réglement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Orly
Numéro d'enregistrement national: 64900
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOUID Imène
Courrier électronique: commande.publique@mairie-orly.fr 📧
Téléphone: 0148902000 📞
URL: https://www.mairie-orly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640172 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 08F1EB64-B204-D493-9585F4D0C97CADA2
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-306936 (2025-05-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-de-Marne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail