Marché de nettoyage et propreté du patrimoine SVU - intégrant une clause sociale d'insertion profesionnelle
SVU (69)
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'entretien ménager et la sortie des ordures ménagères des sites de la SVU ainsi que le remplacement ponctuel des gardiens, agents de nettoyage. Il comporte une clause sociale d'insertion, en application de l'article L.2122-2 du Code de la commande publique. Le titulaire devra réserver une part du temps de travail à des actions d'insertion au profit de publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les modalités précises (volume d'heures, publics visés, modalités de suivi) sont détaillées dans le CCTP et le CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Qui ?- • SVU (69)
- • Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage et propreté du patrimoine SVU - intégrant une clause sociale d'insertion profesionnelle
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Selon les sous-critères précisés à l'article 4 du RC dont un sous-critère dédié à la démarche d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche RSE propre au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Modalités décrites à l'article 5 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-767158 (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage et propreté du patrimoine SVU - intégrant une clause sociale d'insertion profesionnelle
Numéro de référence:
2025.10_Contrat nettoyage et propreté
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'entretien ménager et la sortie des ordures ménagères des sites de la SVU ainsi que le remplacement ponctuel des gardiens, agents de nettoyage.
Il comporte une clause sociale d'insertion, en application de l'article L.2122-2 du Code de la commande publique.
Le titulaire devra réserver une part du temps de travail à des actions d'insertion au profit de publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Les modalités précises (volume d'heures, publics visés, modalités de suivi) sont détaillées dans le CCTP et le CCAP.
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne:
2025.10_Contrat nettoyage et propreté
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'entretien ménager, la sortie des ordures ménagères et le remplacement ponctuel des gardiens et agents de nettoyage.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Patrimoine svu villeurbanne
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La période initiale du marché est de 12 mois, reconductible possiblement 3 fois de manière tacite pour la même période.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Selon les sous-critères précisés à l'article 4 du RC dont un sous-critère dédié à la démarche d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche RSE propre au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national:
97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'intègre pas cette visite avec la transmission de l'attestation sera déclarée comme irrégulière. Cette attestation sera remise au candidat à l'issue de la visite qui se tiendra le Mardi 2 décembre 2025 de 9h00 àç 11h/12h00. Le lieu de départ se fera à notre accueil situé au 2ème étage du 41 avenue Henri Barbusse à Villeurbanne.
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Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Modalités décrites à l'article 5 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-767158 (2025-11-18)
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