L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La description des prestations et leurs spécifications techniques, ainsi que la description des locaux, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes du présent dossier de consultation. Le présent contrat contient une ou plusieurs clause(s) de réexamen ou d'options. Important : ce marché comprend une période de préparation de 2 deux mois obligatoire pour le lot 1 avant un début d'exécution opérationnelle au 2 février 2026. Insertion Professionnelle (pour le lot 1) L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières. Le nombre minimal d'heures réservé à l''insertion est de 1 200 heures/an (uniquement pour le lot 1). L'annexe « Clauses d'insertion sociale » du présent CCAP relatif aux conditions particulières d'exécution de la clause sociale précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le Service Insertion : Service Insertion Nantes Métropole Direction Emploi et Innovation sociale Tél. : 02 40 99 32 91 - clausesociale@nantesmetropole.fr 2 cours du Champ de Mars - 44923 NANTES cedex 9 REPRISE DU PERSONNEL (lot 1) Le TITULAIRE doit remplir ses obligations réglementaires concernant la reprise du personnel (uniquement pour le lot 1) actuellement affecté à l'exécution du marché de prestations de nettoyage de la ville de Rezé, conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions de l'article 2 de l'accord du 29 mars 1990 « fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire » rattaché à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 01. 07.1994 modifiée le 26 juillet 2011 et se substituant à l'annexe VII de ladite convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de nettoyage des locaux 2026-30
Reference number: 2025FCS0008
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La description des prestations et leurs spécifications techniques, ainsi que la description des locaux, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes du présent dossier de consultation.
Le présent contrat contient une ou plusieurs clause(s) de réexamen ou d'options.
Important : ce marché comprend une période de préparation de 2 deux mois obligatoire pour le lot 1 avant un début d'exécution opérationnelle au 2 février 2026.
Insertion Professionnelle (pour le lot 1)
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières. Le nombre minimal d'heures réservé à l''insertion est de 1 200 heures/an (uniquement pour le lot 1).
L'annexe « Clauses d'insertion sociale » du présent CCAP relatif aux conditions particulières d'exécution de la clause sociale précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le Service Insertion :
Service Insertion Nantes Métropole
Direction Emploi et Innovation sociale
Tél. : 02 40 99 32 91 - clausesociale@nantesmetropole.fr
2 cours du Champ de Mars - 44923 NANTES cedex 9
REPRISE DU PERSONNEL (lot 1)
Le TITULAIRE doit remplir ses obligations réglementaires concernant la reprise du personnel (uniquement pour le lot 1) actuellement affecté à l'exécution du marché de prestations de nettoyage de la ville de Rezé, conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions de l'article 2 de l'accord du 29 mars 1990 « fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire » rattaché à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 01. 07.1994 modifiée le 26 juillet 2011 et se substituant à l'annexe VII de ladite convention
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2027-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de la vitrerie<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat concernant le lot 1 et à la notification du premier bon de commande pour...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat concernant le lot 1 et à la notification du premier bon de commande pour le lot 2.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur qui est de 30 jours.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf pour pour le titulaire sortant...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf pour pour le titulaire sortant (marché actuel). Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: ECDB7B8F-BCD4-B3AD-A989BFE48A3D1BD4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385700 (2025-06-12)
Avis d'attribution de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Nettoyage de la vitrerie”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20262502001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Titre: Nettoyage des locaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1221009.64 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adc proprete
Numéro d'enregistrement national: 1661532-1-1-1
Adresse postale: Che Montplaisir
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adcproprete@adcproprete.com📧
Téléphone: 0251806400📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 524 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Altalys proprete normandie
Numéro d'enregistrement national: 1661532-1-2-1
Adresse postale: 6 rue Marcel l'Allouette
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Courrier électronique: direction@altalysproprete.fr📧
Téléphone: 0645434601📞