MARCHÉ DE MISE À DISPOSITION EN MODE SAAS D'UNE PLATEFORME DE RESERVATION DE LIEUX ET D'ORGANISATION D'EVENEMENTS D'ENTREPRISE POUR L'INA
Institut national audiovisuel - INA
Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution SaaS de réservation de salles en France métropolitaine. Dans ce cadre, il est spécifié que le titulaire opère en tant qu'intermédiaire permettant la mise en relation de l'INA avec des Prestataires tiers pour la réservation d'espaces évènementiels et services associés. Le titulaire n'est pas parti aux contrats de prestations exécutés par les Prestataires. Conformément aux dispositions de l'article 7 ci-après, le titulaire procède à la facturation et à l'encaissement du prix de la réservation, au nom et pour le compte du Prestataire concerné. Il s'agit d'un marché de techniques de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de moyens. Le détail des prestations est décrit au CCTP. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base de l'annexe financière et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans euros HT ; - montant maximum sur la durée totale : 750 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
| 2025-11-18 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de mise à disposition en mode saas d'une plateforme de reservation de lieux et d'organisation d'evenements d'entreprise pour l'ina
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution SaaS de réservation de salles en France métropolitaine. Dans ce cadre, il est spécifié que le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Titre: Marché de mise à disposition en mode saas d'une plateforme de reversation de lieux et d'organisation d'evenements d'entreprise pour l'ina
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / 30 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): RSE 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-18 18:00:00 📅
Lieu:
“Bry-sur-Marne”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement national: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l\'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: glindet@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL: https://www.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1129641.html 🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 221-758830 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution SaaS de réservation de salles en France métropolitaine. Dans ce cadre, il est spécifié que le...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“En ce qui concerne les critères "Nom: Prix/40 points" est remplacé par "Nom: Prix/60 points" Ainsi le nombre de points dans le nom est cohérent avec le...”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 85136a90-f8f8-461b-b96d-5b341ea2ad01-01
Source: OJS 2025/S 224-769224 (2025-11-18)
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