MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DES FRAIS DE CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage existants, et à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine de meurthe & moselle HABITAT et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Le contrat comporte une tranche ferme et 18 tranches optionnelles détaillées ci-après : - 1 tranche ferme qui se décompose de 2 phases distinctes et qui sont détaillées dans l'annexe 3 du CCTP « Fichier patrimoine existant » : - PHASE N°1 avec un démarrage des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) - PHASE N°2 avec un démarrage des prestations au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2038 : Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC) - 18 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés et qui seront affermes en tout ou en partie) : - PHASE N°1 avec un démarrage prévisible des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations récurrentes sur la base d'un CDPGF et unitaire pour les prestations ponctuelles sur la base d'un B.P.U, avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) H.T sur la durée du marché de 13 ans en dépenses complémentaire pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DES FRAIS DE CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Numéro de référence: 25GSFCS07
Brève description:
“Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage...”
Brève description
Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage existants, et à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine de meurthe & moselle HABITAT et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Le contrat comporte une tranche ferme et 18 tranches optionnelles détaillées ci-après :
- 1 tranche ferme qui se décompose de 2 phases distinctes et qui sont détaillées dans l'annexe 3 du CCTP « Fichier patrimoine existant » :
- PHASE N°1 avec un démarrage des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET)
- PHASE N°2 avec un démarrage des prestations au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2038 : Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC)
- 18 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés et qui seront affermes en tout ou en partie) :
- PHASE N°1 avec un démarrage prévisible des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations récurrentes sur la base d'un CDPGF et unitaire pour les prestations ponctuelles sur la base d'un B.P.U, avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) H.T sur la durée du marché de 13 ans en dépenses complémentaire pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage...”
Description du marché
Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage existants, et à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine de meurthe & moselle HABITAT et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Le contrat comporte une tranche ferme et 18 tranches optionnelles détaillées ci-après :
- 1 tranche ferme qui se décompose de 2 phases distinctes et qui sont détaillées dans l'annexe 3 du CCTP « Fichier patrimoine existant » :
- PHASE N°1 avec un démarrage des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET)
- PHASE N°2 avec un démarrage des prestations au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2038 : Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC)
- 18 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés et qui seront affermes en tout ou en partie) :
- PHASE N°1 avec un démarrage prévisible des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations récurrentes sur la base d'un CDPGF et unitaire pour les prestations ponctuelles sur la base d'un B.P.U, avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) H.T sur la durée du marché de 13 ans en dépenses complémentaire pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage
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Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2038-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de recourir aux modifications du marché par voie d'avenant en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires (B.P.U) selon...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires (B.P.U) selon les stipulations de l'AE. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail de facturation CHORUS PRO. Modalités de financement : Fond propre de mmH. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. mmH s'est engagé dans une démarche d'amélioration de la qualité de service rendu aux locataires au travers d'une Charte d'Engagement. Pour tenir ses engagements mmH a établi une Charte de Confiance pour les fournisseurs faisant parti du champ contractuel ainsi que des engagements RSE
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du Dce sur support...”
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.
Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est téléchargeable gratuitement sur l'adresse électroniques suivante : https://www.mmhabitat.fr/fr/marches-publics.html -Rubrique'"Marchés Publics".
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: D250CFA2-C5C0-BD11-63881FE621655695
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-595321 (2025-09-09)