marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’un foyer de vie et de 19 logements locatifs sociaux à LOCMINE "Fort de Penthièvre".
marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et aux travaux de construction d'un foyer de vie et de 19 logements locatifs sociaux à LOCMINE "ort de Penthièvre"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Avis de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’un foyer de vie et de 19 logements locatifs sociaux à LOCMINE "Fort de Penthièvre".
Numéro de référence: 25S0175
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et aux travaux de construction d'un foyer de vie et de 19 logements locatifs sociaux à LOCMINE "ort de Penthièvre"”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et aux travaux de construction d'un foyer de vie et de 19 logements locatifs sociaux à LOCMINE "ort de Penthièvre"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’un foyer de vie et de 19 logements locatifs sociaux à Locminé "Fort de Penthièvre".”
Description du marché
marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de construction d’un foyer de vie et de 19 logements locatifs sociaux à Locminé "Fort de Penthièvre".
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Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de constitution d’un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de constitution d’un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 214-736176 (2025-11-04)