Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Commune de SENS DE BRETAGNE
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Possibilité de d'accepter le marché sans négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SENS DE BRETAGNE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 place de la Mairie
Code postal: 35490
Commune postale: Sens de bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LARMENIER Gérard
Courrier électronique: sens.direction@orange.fr 📧
Téléphone: 0602099431 📞
URL: https://www.sens-de-bretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273223 (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Numéro de référence:
MO-REGROUPEMENT-ECOLES
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Possibilité de d'accepter le marché sans négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des qualifications professionnelles pertinentes ou références équivalentes, des CV des intervenants désignés
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Pertinence et qualité des références présentées en adéquation avec l'objet de la présente opération (3 références Architecte mandataire, 1 référence Ingénierie thermique et performance énergétique et 1 référence Ingénierie Restauration collective )
Afficher plus
Autre: Qualité de la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet.
Autre: Qualité de l'organisation de l'équipe au regard de la note de présentation
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SENS DE BRETAGNE
Numéro d'enregistrement national:
21350326100017
Adresse postale: 9 place de la Mairie
Code postal: 35490
Commune postale: Sens de bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LARMENIER Gérard
Courrier électronique: sens.direction@orange.fr 📧
Téléphone: 0602099431 📞
URL: https://www.sens-de-bretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á :
Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
35044 RENNES CEDEX CS 44416
Tél : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273223 (2025-04-25)
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