Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Commune de SENS DE BRETAGNE
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Numéro de référence: Mo-regroupement-ecoles
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des qualifications professionnelles pertinentes ou...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Pertinence et qualité des références présentées en adéquation avec l'objet de la présente opération (3...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Qualité de la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Qualité de l'organisation de l'équipe au regard de la note de présentation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SENS DE BRETAGNE
Numéro d'enregistrement national: 21350326100017
Adresse postale: 9 place de la Mairie
Code postal: 35490
Commune postale: Sens de bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sens.direction@orange.fr 📧
Téléphone: 0602099431 📞
URL: https://www.sens-de-bretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273223 (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Numéro de référence: Mo-regroupement-ecoles
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des qualifications professionnelles pertinentes ou...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Pertinence et qualité des références présentées en adéquation avec l'objet de la présente opération (3...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Qualité de la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Qualité de l'organisation de l'équipe au regard de la note de présentation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SENS DE BRETAGNE
Numéro d'enregistrement national: 21350326100017
Adresse postale: 9 place de la Mairie
Code postal: 35490
Commune postale: Sens de bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sens.direction@orange.fr 📧
Téléphone: 0602099431 📞
URL: https://www.sens-de-bretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273223 (2025-04-25)
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